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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
66b30e022f025c562a988915
5 août 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière
Chambre Sociale
6692188ff3a19d0db6b711d9
12 juillet 2024
FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARÈNES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représenté par Me Hugues PELISSIER,
Rétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98119
13 janvier 2025
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Madame Véronique PELLISSIER
6785fdabe1c1941b1ee9811d
6896d72ffd8bd33bb83ea51b
8 août 2025
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Véronique PELLISSIER
67f0bc4e8f7cbd382f4d30ed
4 avril 2025
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Véronique PELLISSIER
67ef6c8a9a9834ffd825fb7d
3 avril 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2025, où l'affaire a été mise
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba01
21 octobre 2025
INTIMÉE : Association APEI DE L'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélien CASAUBON de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE, Me Xavier PELISSIER
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
de CRETEIL - RG n° 13/07657 APPELANTE Madame [V] [E] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2020 et 31 août 2021, la société Sarmates, représentée par la SCP Courteaud Pellissier, demande à la Cour : 1°
Cour d'Appel
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
6253c87ebd3db21cbdd856a8
31 mai 2001
né le 15 Février 1959 à GOURDON (46), demeurant La Pélissière - Route de - Cabanes - 81300 GRAULHET Monsieur Francis X...
6253c9a0bd3db21cbdd88d6c
15 novembre 2006
:SARL PROVENCE GOUDRONNAGEprise en la personne de son représentant légal en exerciceMonsieur PELISSIER, demeurant et domicilié audit siègeRoute d'Orange84150 JONQUIERESassistée par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
(avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier 63000 CLERMONT - FERRAND assignée à personne habilitée non représentée
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
APPELANTE : SA SEPR prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 rue Nationale BP 40 84130 LE PONTET représentée par la SCP COURTEAUD PELISSIER, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS
6253cda3bd3db21cbdd93f67
Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465
Juge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
A..., représentant le préfet de la Gironde, qui confirme ses écritures, - et les observations de Me Pelissier, représentant la commune de Tresses, qui déclare s’en remettre à la sagesse de la cour et
1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022 la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Panfili, représentant le syndicat l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, et de Me Pélissier
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
F A, de Me Platel, représentant la commune du Le Buisson-de-Cadouin et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.
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