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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Cabinet D
652a30977ed1ea831811251e
12 octobre 2023
des charges du lotissement ' quelles seront les mesures appropriées pour remettre les lieux en l'état le cas échéant, et quel en serait le coût ' -Enjoint aux époux [U] d'enlever leur deck sur pilotis
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121f
21 janvier 2014
********************************* PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les époux C...ont acquis en 1968 le lot ... situé à Nouméa sur lequel ils ont fait édifier dans les années 1980 une maison sur pilotis
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
Le toit et les 40 pilotis prévus dans le plan de construction n'ont pas été livrés. Le vendeur a envoyé une équipe d'artisans qui n'avait aucune compétence en la matière.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00594_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf6700617868a32eed3be
2 mai 2019
Le contrat de site pilote stipule quant à lui, au titre des obligations du fournisseur : 'Concernant la Maintenance après la 1ère année : 1.
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
La société AEROLYON a engagé Christophe B... en qualité d'officier pilote de ligne (personnel navigant technique, statut cadre) le 1er novembre 1999.
4ème Chambre
631ade4ff575634f1371ef28
8 septembre 2022
indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANTS : Monsieur [R] [V] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT
Service des Référés
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24 janvier 2024
[Localité 1] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS :
Chambre Commerciale
615e0da3c25a97f0381f4e70
16 octobre 2014
RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT
1re Chambre B
615e0dd7c25a97f0381f4fda
13 novembre 2014
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00284_20230323
23 mars 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00901_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
ORCA_23NC01376_20230622
22 juin 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de le convoquer
ORCA_23NC02112_20230912
12 septembre 2023
C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC02621_20231117
17 novembre 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
ORCA_23NC02623_20231117
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Juge des référés
ORCA_26NC00373_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Chambre sociale
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31 août 2022
Personnel navigant comprenant : pilotes, radios, mécaniciens des compagnies de transports aériens; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d'avions et de moteurs pour l'essai des
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Personnel navigant comprenant : pilotes, radios, mécaniciens des compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d'avions et de moteurs pour l'essai des
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