[S] [W] a été embauché en qualité de chauffeur routier, au coefficient 150 M du groupe 7, en zone longue, selon un forfait de 199 h 33, par la société Sotrimo qui exploite une entreprise de transport et

[T] [M] a été embauché en qualité de chauffeur routier, au coefficient 150 M du groupe 7, en zone longue, selon un forfait de 199 h 33, par la société Sotrimo qui exploite une entreprise de transport et

. ************* LA COUR Monsieur Christian X... a été engagé le 18 Avril 1996 en qualité de chauffeur routier par la SARL PERRIN, société de transports gérée par Monsieur Y..., son beau-frère.

(Dossiers MUTUELLES DU MANS; CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET AUTRES ACTIVITES DU TRANSPORT (CNRT) et URSSAF).

Ces trois contrats de travail mentionnaient qu'ils étaient régis pendant la Convention Collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires de Transports. 4o) le 1er octobre 2003, avec la S.

José Z... a été engagé par la société Transport Chalavan et Duc en qualité de conducteur routier par contrat de travail à durée indéterminée le 17 septembre 1997.

Ces sondages ont été effectués le 12 juin 2006 en 7 points, dont un seul a mis en évidence l'existence de remblais attribués à des travaux routiers, (morceaux d'enrobés routiers et de ternaire).

La société SCHENKER exerce une activité de transport routier. Monsieur X... a bénéficié d'arrêts maladie du 14 juin 2004 au 6 septembre 2004 inclus.

Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier 07/3246 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 Monsieur X... a été embauché à compter du 1er janvier 1986 en qualité de chauffeur routier

Je certifie que Madame [C] [D] travaillait à plein temps ainsi que tous les autres employés et je le certifie sur l'honneur ' Monsieur [T] [A], Chauffeur routier, mentionne: 'J'ai eu l'occasion de

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude de trafic versée au débat, que le flux supplémentaire généré sur les axes routiers desservant la zone commerciale dans laquelle le projet

secteur de protection des cavités souterraines et présentant des risques de ruissèlement et, d'autre part, en raison de son implantation " au-delà d'une bande de 20 mètres comptée à partir de l'axe routier

la reprise des circulations de trains de fret en provenance de Belfort, la réduction de façon importante des émissions de gaz à effet de serre en offrant une capacité de transport supérieure au mode routier

C a été recruté par la société Transports A dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour assurer les fonctions de conducteur routier national et international.

dispositions que l'article L 442-1 II du code commerce, qui instaure une responsabilité de nature délictuelle, ne s'applique pas dans le cadre des relations commerciales nées de transports publics routiers

et à la part des charges de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie par les indices synthétiques du Comité national routier.

elle ne mentionne pas le motif d'intérêt général qui la fonde ; - cette résiliation leur a causé un préjudice eu égard à la durée pendant laquelle ils ont géré le réseau d'étape du réseau vert de Roussières

SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSE LET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la société « LIFE LIKE CONSEIL » S.E.L.A.R.L.

PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 APPELANTE : [B] [N] née le 17 Février 1972 à [Localité 8] ([Localité 3]) [Adresse 7] [Localité 1] assistée de Me Guillaume ROSSI

national, transporteur routier de marchandises et commissionnaire de transport ayant un établissement secondaire à Marignane.