CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
donner l'apparence d'une négligence de Mr D..., d'avoir humilié ce dernier devant ces clients, d'utiliser des méthodes de bandit liées à ses affections politiques pour le Front National, de l'avoir sali
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8c
19 octobre 2022
[M] produit enfin son compte-rendu d'évaluation du 16 mars 2017, aux termes duquel il se plaignait de harcèlement de la part de collègues, leur reprochant de "salir" son image, de dissimuler des pièces
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCIc/CETEN APAVE
6253ca00bd3db21cbdd89ca7
17 décembre 2007
Zone Industrielle de la Pompelle 51683 REIMS CEDEX 2 COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4073
11 avril 2024
EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant la SCP Badré Hyonne SENS-SALIS
2 e chambre civile
65a23bef7ca18b0008e581d8
11 janvier 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Jean-Baptiste DENIS, membre de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Pôle 6 - Chambre 12
60346fd68f3ce75e04596744
8 décembre 2016
capacité de démontrer qu'elle est utilisée conformément à son objet , qu'il ne peut être contesté que les salariés intérimaires accomplissent leur prestation de travail dans un milieu particulièrement salissant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SAS HGB, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger Daillencourt, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Pôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbd6
9 juin 2011
[I] conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés, considère qu'une mise en scène a été organisée, qu'en réalité, son départ de l'entreprise au moindre coût, au risque de salir son honorabilité
6253cad6bd3db21cbdd8c429
5 juin 2008
X... n'a effectué que des travaux d'entretien des bâtiments et de réparations d'outillage, ainsi que des travaux peu valorisants et salissants sur des camions et cela dès qu'il a été élu au comité d'entreprise
17e chambre
615e0d93c25a97f0381f4e06
24 septembre 2014
-4 du code du travail qui disposent que l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection appropriés et, lorsque le caractère particulièrement salissant
19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
Plus généralement, la politique de déstabilisation que vous avez décidé de mettre en 'uvre en vue de demander aux actionnaires mon éviction ne permet, en aucune façon, de justifier vos propos visant à salir
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
par ailleurs des pièces du dossier que la fille du requérant a été admise le 22 août 2019 au sein du service des urgences pédiatriques de l'hôpital de la Timone puis au sein de l'hôpital de jour " Les Salis
DCA_22MA00936_20220608
par ailleurs de l'instruction que la fille de la requérante a été admise le 22 août 2019 au sein du service des urgences pédiatriques de l'hôpital de la Timone puis au sein de l'hôpital de jour " Les Salis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 23 mars 2022, la SMA SA, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel
Chambre 4-4
631ad89439cffb4f136742a6
8 septembre 2022
CM/FP-D Rôle N° RG 19/09053 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMD4 [M] [K] C/ SAS SAVER Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2022 à : Me Salomé
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
à l'Institut National de la Propriété Industrielle pour la FRANCE; - la précision en page 25 que la société DOLLA 'a souscrit un contrat d'approvisionnement, de manière verbale, avec les sociétés SALINE
Pôle 4 - Chambre 2
6360c58c3c369c7f74996e72
26 octobre 2022
grands livres et le décompte récapitulatif produit en appel (pièce 90) à l'exception du solde antérieur au 1er janvier 2012 d'un montant de 3.563,03 €; S'agissant de la reprise de solde du cabinet Sagim
Chambre civile section A
697b0b5ccdc6046d4712480a
27 janvier 2026
[X] ainsi qu'il suit : « Salam frère ton injecteur il est démonté est-ce que tu peux passer aujourd'hui merci ».
2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747953
6 avril 2023
Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (64) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Salomé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f227a942a604f5e9335d
13 avril 2023
domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me DONETTI substituant Me SALOME
Page 54 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.