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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ea

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

donner l'apparence d'une négligence de Mr D..., d'avoir humilié ce dernier devant ces clients, d'utiliser des méthodes de bandit liées à ses affections politiques pour le Front National, de l'avoir sali

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[M] produit enfin son compte-rendu d'évaluation du 16 mars 2017, aux termes duquel il se plaignait de harcèlement de la part de collègues, leur reprochant de "salir" son image, de dissimuler des pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCIc/CETEN APAVE

6253ca00bd3db21cbdd89ca7

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Zone Industrielle de la Pompelle 51683 REIMS CEDEX 2 COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4073

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant la SCP Badré Hyonne SENS-SALIS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bef7ca18b0008e581d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Jean-Baptiste DENIS, membre de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60346fd68f3ce75e04596744

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

capacité de démontrer qu'elle est utilisée conformément à son objet , qu'il ne peut être contesté que les salariés intérimaires accomplissent leur prestation de travail dans un milieu particulièrement salissant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02856_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SAS HGB, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger Daillencourt, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635dd9683f470e3416dbd6

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[I] conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés, considère qu'une mise en scène a été organisée, qu'en réalité, son départ de l'entreprise au moindre coût, au risque de salir son honorabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c429

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

X... n'a effectué que des travaux d'entretien des bâtiments et de réparations d'outillage, ainsi que des travaux peu valorisants et salissants sur des camions et cela dès qu'il a été élu au comité d'entreprise

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d93c25a97f0381f4e06

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

-4 du code du travail qui disposent que l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection appropriés et, lorsque le caractère particulièrement salissant

Source officielle
CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6455

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Plus généralement, la politique de déstabilisation que vous avez décidé de mettre en 'uvre en vue de demander aux actionnaires mon éviction ne permet, en aucune façon, de justifier vos propos visant à salir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00934_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

par ailleurs des pièces du dossier que la fille du requérant a été admise le 22 août 2019 au sein du service des urgences pédiatriques de l'hôpital de la Timone puis au sein de l'hôpital de jour " Les Salis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00936_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

par ailleurs de l'instruction que la fille de la requérante a été admise le 22 août 2019 au sein du service des urgences pédiatriques de l'hôpital de la Timone puis au sein de l'hôpital de jour " Les Salis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02901_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 23 mars 2022, la SMA SA, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CM/FP-D Rôle N° RG 19/09053 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMD4 [M] [K] C/ SAS SAVER Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2022 à : Me Salomé

Source officielle
CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c30

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

à l'Institut National de la Propriété Industrielle pour la FRANCE; - la précision en page 25 que la société DOLLA 'a souscrit un contrat d'approvisionnement, de manière verbale, avec les sociétés SALINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c58c3c369c7f74996e72

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

grands livres et le décompte récapitulatif produit en appel (pièce 90) à l'exception du solde antérieur au 1er janvier 2012 d'un montant de 3.563,03 €; S'agissant de la reprise de solde du cabinet Sagim

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b5ccdc6046d4712480a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[X] ainsi qu'il suit : « Salam frère ton injecteur il est démonté est-ce que tu peux passer aujourd'hui merci ».

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb796cece1704f5747953

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (64) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Salomé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me DONETTI substituant Me SALOME

Source officielle

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