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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd8
18 octobre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Les parties s'accordent pour reconnaître que la société AG TECHNIQUE a limité son intervention aux travaux du chantier impasse des roses et à ceux de deux appartements du chantier
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
Par lettre recommandée du 4 mars 2004, la société E.D.N. lui a transmis une proposition de modification du contrat de travail motivée par la perte du chantier Espace Professions.
6253cabebd3db21cbdd8bec8
27 juin 2008
G...: il n'était pas capable de gérer le chantier en l'absence du patron, M. H...: il a fait une erreur de traçage, M.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d87c25a97f0381f4db6
3 mars 2015
[X] une sanction disciplinaire libellée comme suit : «En date du 17 décembre 2009 à 0 heure 30, vous avez abandonné votre poste de travail. Ces faits constituent une faute grave.
1ère Chambre A
5fdd7bbf8067ba2782d387dc
11 septembre 2018
s'est trouvé à l'abandon.
5fdd7bc08067ba2782d387dd
5fdd7bc48067ba2782d387e3
5fdd7bc58067ba2782d387e4
5fdd7bc88067ba2782d387e8
5fdd7bca8067ba2782d387ea
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
Les travaux de terrassement avaient alors déjà commencé, le chantier ayant été suspendu par le constructeur selon courrier du 14 juin 2016, en raison du refus d'un voisin d'autoriser que sa parcelle soit
Chambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
[Z] sur les différents chantiers. L'Urssaf Aquitaine fait valoir qu'en tant que directeur technique, M.
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
Or elles exposent que le 19 février 1998, Philippe X... a diffusé une note pour informer le personnel du chantier CHAMTOR qu'à partir "du lundi 23 février 1998, l'ensemble du personnel de chantier, électricien
Pôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
rappelé que le chantier a été abandonné par trois des sociétés en procédure collective.
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803b
13 janvier 2025
Généralement, pour un chantier la part de SAV intervient pour 0,7 % des coûts et, dans les frais généraux, sont incluses les dépenses réelles de SAV des autres chantiers et du chantier considéré.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
La société CBC soutient que la société Apave doit être regardée comme ayant abandonné l'appel en garantie présenté en première instance.
CHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da01d
4 avril 2023
Le chantier s'est terminé en décembre 2009 et le salarié a continué à travailler pour la société sans contrat écrit.
6253c88dbd3db21cbdd859d5
27 septembre 2001
(Police Unique de Chantier) et T.R.C.
6253cc28bd3db21cbdd8f4b2
11 avril 2012
Par lettre recommandée du 28 juillet 2009 lui était notifié son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste.
660f94f1a40f8b0008cb7389
4 avril 2024
' d'autres malfaçons sur des chantiers [T] (retard de pose dû à l'oubli de certaines cotes), [R] (mauvaises prises de cotes et oubli d'une fenêtre) et [M] (chantier non terminé avec abandon sur place
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