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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
Elle occupait en dernier lieu l'emploi d'assistante Ressources Humaines. Elle a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2015.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee34
14 septembre 2011
Il conteste la valeur probante des attestations produites par la salariée selon lesquelles les deux autres salariées, au retour de leur congé de maternité, ont démissionné à la fin de leur congé de maternité
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
Une première réunion d'expertise amiable contradictoire a eu lieu le 11 juillet 2019 en présence du cabinet SOTHIS assistant la société HERMINE MAÇONNERIE et du cabinet EXPPASS assistant la société S.D.V.I
6253cc84bd3db21cbdd9059c
16 avril 2013
né le 31 Mars 1967 à HYERES (83400) Chez Madame Z... ... 75019 PARIS Rep/ assistant : Me Anne DENIS, (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5356
18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b45fe
15 mai 2012
Par courrier du 28 avril 2009, considérant que Mlle [G] ne répondait toujours pas « aux attentes indispensables liées à un poste de secrétaire assistante de direction », et en visant les motifs énoncés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le
6253ca7cbd3db21cbdd8b26a
20 décembre 2007
No 244 du 20 Décembre 2007 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Léa X...
6253cc7abd3db21cbdd90338
5 mars 2013
Rep/ assistant : Me Emilie OGER, Plaidant/ Postulant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 70 % numéro 2012/ 3037 du 11/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " Les assistants territoriaux
6ème Chambre B
6871ecf3542d85a267f3c6ef
11 juillet 2025
cour d'appel pour statuer sur cette demande en rectification d'erreur matérielle et réservé les dépens, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 27 mars 2025 au greffe de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02035_20230405
5 avril 2023
B présentées contre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de M. B dirigées contre l'ONIAM.
6253cc67bd3db21cbdd8ffe1
11 décembre 2012
En l'espèce il est constant que les premières années de la vie de Némésis, actuellement âgée d'un peu plus de 6 ans, ont été affectivement et matériellement particulièrement instables.
Référés et Recours
69733209cdc6046d476584d5
22 janvier 2026
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a1
16 janvier 2025
déduisant ce montant du préjudice correspondant (l'assistance d'une tierce personne permanente) alloué à M.
6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
Par ailleurs, le juge des enfants a maintenu la mesure d'assistance éducative pour une durée de un an qu'il a confiée au PSE.
2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme
6253cc80bd3db21cbdd904c6
2 avril 2013
née le 28 Février 1966 à TREGUIER ... 22200 GUINGAMP Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques DEMAY, Plaidant (avocat
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
, conseils et assistance en matière de droit du travail et de droit social, suivi des contrôles des organismes et administrations, assistance dans le cadre des contentieux, veille juridique ; (xiii
6253c916bd3db21cbdd872e9
9 novembre 2004
Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Laurent Y... frPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Muriel Y... soeur
6253cc90bd3db21cbdd90801
15 avril 2013
Il sollicite donc la rectification de cette erreur matérielle, en ce que la mesure d'assistance éducative doit être à nouveau ordonnée. Pour leur part, M.
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