CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9e4b01e5b9d244c32631d

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle occupait en dernier lieu l'emploi d'assistante Ressources Humaines. Elle a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee34

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Il conteste la valeur probante des attestations produites par la salariée selon lesquelles les deux autres salariées, au retour de leur congé de maternité, ont démissionné à la fin de leur congé de maternité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a5274f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Une première réunion d'expertise amiable contradictoire a eu lieu le 11 juillet 2019 en présence du cabinet SOTHIS assistant la société HERMINE MAÇONNERIE et du cabinet EXPPASS assistant la société S.D.V.I

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

né le 31 Mars 1967 à HYERES (83400) Chez Madame Z... ... 75019 PARIS Rep/ assistant : Me Anne DENIS, (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5356

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c934defd4c4b3b45fe

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Par courrier du 28 avril 2009, considérant que Mlle [G] ne répondait toujours pas « aux attentes indispensables liées à un poste de secrétaire assistante de direction », et en visant les motifs énoncés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

No 244 du 20 Décembre 2007 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Léa X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90338

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Rep/ assistant : Me Emilie OGER, Plaidant/ Postulant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 70 % numéro 2012/ 3037 du 11/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02262_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " Les assistants territoriaux

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6871ecf3542d85a267f3c6ef

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

cour d'appel pour statuer sur cette demande en rectification d'erreur matérielle et réservé les dépens, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 27 mars 2025 au greffe de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02035_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

B présentées contre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de M. B dirigées contre l'ONIAM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe1

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

En l'espèce il est constant que les premières années de la vie de Némésis, actuellement âgée d'un peu plus de 6 ans, ont été affectivement et matériellement particulièrement instables.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69733209cdc6046d476584d5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

déduisant ce montant du préjudice correspondant (l'assistance d'une tierce personne permanente) alloué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90021

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Par ailleurs, le juge des enfants a maintenu la mesure d'assistance éducative pour une durée de un an qu'il a confiée au PSE.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c6

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

née le 28 Février 1966 à TREGUIER ... 22200 GUINGAMP Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques DEMAY, Plaidant (avocat

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

, conseils et assistance en matière de droit du travail et de droit social, suivi des contrôles des organismes et administrations, assistance dans le cadre des contentieux, veille juridique ; (xiii

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Laurent Y... frPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Muriel Y... soeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90801

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Il sollicite donc la rectification de cette erreur matérielle, en ce que la mesure d'assistance éducative doit être à nouveau ordonnée. Pour leur part, M.

Source officielle

Page 54 sur 705

← PrécédentSuivant →