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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dd8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que malgré l'avenant du 1er décembre 2017, la modulation annuelle était toujours applicable.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[E], ouvrier qualifié-cuisinier, est titulaire d'un CAP de cuisinier ; M. [L], agent d'entretien-ouvrier qualifié, est également titulaire d'un CAP électricité du bâtiment ; M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il en va de même pour tout avenant, convention, accord, contre-lettre dont l'objet est de compléter le contrat de travail conclu.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca64f6c7633dcd15b3be5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A la suite d'un avenant signé le 29 août 2018 et à compter du 1er septembre 2018, M. [R] a occupé les fonctions de chef de service à temps complet.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee42071113d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 8 octobre 2014, ce contrat a fait l'objet d'un avenant à effet du 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef863

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

taux de salaire se situait cependant au dessus de la grille de salaire et que le matériel (véhicule, ordinateur, téléphone) était attachés à la mission chez Naval Group et non au nouveau poste et que l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a537

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Le 6 janvier 2001 l'EURL WARM UP FI a par avenant consenti à Olivier X... une augmentation de sa rémunération passant de 6. 500F à 7. 000 francs net, prime de transport incluse et une prime sur chiffre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Michel Z... a été promu conseiller en patrimoine expert, inspecteur classe cinq, par avenant ayant pris effet le 1er juin 1997, au sein du département commercial épargne prévoyance de la société Abeille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444c

Appel

19 février 2019

19 février 2019

K... n'a été informé de la modification du régime, contractualisée dans l'avenant du 19 janvier 2000, que le 6 octobre 2008, à réception de la lettre datée du 23 janvier 2006 ; La société Generali

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Puis par avenant n°117 du 28 juin 2023, le taux horaire conventionnel pour le coefficient 140 V est passé à 12,2629 à compter du 1er juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Puis par avenant n°117 du 28 juin 2023, le taux horaire conventionnel pour le coefficient 140 V est passé à 12,2629 à compter du 1er juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Puis par avenant n°117 du 28 juin 2023, le taux horaire conventionnel pour le coefficient 140 V est passé à 12,2629 à compter du 1er juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e448cdc6046d470c50ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Puis par avenant n°117 du 28 juin 2023, le taux horaire conventionnel pour le coefficient 140 V est passé à 12,2629 à compter du 1er juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Puis par avenant n°117 du 28 juin 2023, le taux horaire conventionnel pour le coefficient 140 V est passé à 12,2629 à compter du 1er juillet 2023.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avant 2007, - les avenants conclus ne sont pas calculés sur 12 mois et ne sont pas tous accompagnés d'un planning individuel de modulation, contrairement aux exigences de la convention collective et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

la SARL Garage MAURIN, devenue la SARL MICHEL'S AUTOMOBILES, à compter du 1er octobre 1962 en qualité de tôlier peintre, son dernier bulletin de salaire de septembre 2007, faisant état d'un emploi d'ouvrier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6438f32da942a604f5e93786

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[C] [X], Mme [E] [L] veuve [X], a admis lors de sa première audition devant les services de police que son fils avait déjà sauté d'un véhicule en marche deux semaines avant l'accident, avant de se rétracter

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A1 (annexe " Ouvriers et employés "), 5. A2 (annexe " Techniciens et agents de maîtrise "), 6.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par l'effet de plusieurs avenants, la durée du travail de Mme [R] a été modifiée à plusieurs reprises.

Source officielle

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