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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd8
9 janvier 2025
Elle soutient que malgré l'avenant du 1er décembre 2017, la modulation annuelle était toujours applicable.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
[E], ouvrier qualifié-cuisinier, est titulaire d'un CAP de cuisinier ; M. [L], agent d'entretien-ouvrier qualifié, est également titulaire d'un CAP électricité du bâtiment ; M.
2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee2
25 janvier 2023
Il en va de même pour tout avenant, convention, accord, contre-lettre dont l'objet est de compléter le contrat de travail conclu.
4eme Chambre Section 1
636ca64f6c7633dcd15b3be5
7 octobre 2022
A la suite d'un avenant signé le 29 août 2018 et à compter du 1er septembre 2018, M. [R] a occupé les fonctions de chef de service à temps complet.
1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
Le 8 octobre 2014, ce contrat a fait l'objet d'un avenant à effet du 7 novembre 2014.
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef863
3 juillet 2025
taux de salaire se situait cependant au dessus de la grille de salaire et que le matériel (véhicule, ordinateur, téléphone) était attachés à la mission chez Naval Group et non au nouveau poste et que l'avenant
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a537
25 avril 2007
Le 6 janvier 2001 l'EURL WARM UP FI a par avenant consenti à Olivier X... une augmentation de sa rémunération passant de 6. 500F à 7. 000 francs net, prime de transport incluse et une prime sur chiffre
6253ca85bd3db21cbdd8b42c
17 avril 2008
Michel Z... a été promu conseiller en patrimoine expert, inspecteur classe cinq, par avenant ayant pris effet le 1er juin 1997, au sein du département commercial épargne prévoyance de la société Abeille
6253cdb8bd3db21cbdd9444c
19 février 2019
K... n'a été informé de la modification du régime, contractualisée dans l'avenant du 19 janvier 2000, que le 6 octobre 2008, à réception de la lettre datée du 23 janvier 2006 ; La société Generali
Chambre Sociale
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
Puis par avenant n°117 du 28 juin 2023, le taux horaire conventionnel pour le coefficient 140 V est passé à 12,2629 à compter du 1er juillet 2023.
69f2e43bcdc6046d470c4df3
69f2e442cdc6046d470c4f36
69f2e448cdc6046d470c50ab
69f2e455cdc6046d470c53b1
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449b
11 avril 2024
avant 2007, - les avenants conclus ne sont pas calculés sur 12 mois et ne sont pas tous accompagnés d'un planning individuel de modulation, contrairement aux exigences de la convention collective et
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
la SARL Garage MAURIN, devenue la SARL MICHEL'S AUTOMOBILES, à compter du 1er octobre 1962 en qualité de tôlier peintre, son dernier bulletin de salaire de septembre 2007, faisant état d'un emploi d'ouvrier
Pôle 4 - Chambre 11
6438f32da942a604f5e93786
13 avril 2023
[C] [X], Mme [E] [L] veuve [X], a admis lors de sa première audition devant les services de police que son fils avait déjà sauté d'un véhicule en marche deux semaines avant l'accident, avant de se rétracter
Chambre sociale
6622097b9ce14200083899e9
18 avril 2024
A1 (annexe " Ouvriers et employés "), 5. A2 (annexe " Techniciens et agents de maîtrise "), 6.
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d1
4 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a8
24 janvier 2025
Par l'effet de plusieurs avenants, la durée du travail de Mme [R] a été modifiée à plusieurs reprises.
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