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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162dcffcadecb9ef7c7e066
18 octobre 2012
[D] proposait de fixer les parts sociales de Mme [B] [V] dans le cadre du retrait de cette dernière. En conséquence, l'opposition formée par M.
Cour d'Appel
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26 janvier 2007
représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Richard SIMON (Cabinet RACINE). Monsieur Michel C... ...
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9 mai 2011
née le 28 Juillet 1951 à THOISSEY (01140) ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
6253c8e0bd3db21cbdd86805
16 octobre 2003
L'avoué de Maître X... a fait parvenir à la Cour une note en délibérée le 22 septembre 2003.
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L'avoué de Maître SABOURIN a fait parvenir à la Cour une note en délibérée le 22 septembre 2003.
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...
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21 mars 2011
né le 17 Octobre 1956 à OUARDANINE (TUNISIE) ... ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON
Pôle 1 - Chambre 2
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23 février 2011
Ordonnance rendue le 06 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010060752 APPELANTS Monsieur [O] [P], [Adresse 3] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués
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2 octobre 2014
Ayant son siège au 1 avenue Victor Hugo-93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 10 janvier 2012 en vertu de l'article 659 du
CHAMBRE 2 SECTION 2
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24 avril 2025
Le président du tribunal peut, dans un délai de cinq jours à compter de la déclaration d'appel, modifier ou rétracter sa décision.
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2 mai 2000
Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.
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1 juillet 2002
. [**][**] APPELANTE : Madame Marie Agnès X... épouse Y... née le 14 Mai 1960 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) 80 rue Cardurand 44600 SAINT-NAZAIRE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués
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le 19 décembre 2001 Madame X... déposa des conclusions de rétractation de désistement.
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27 mars 2008
Il s'est alors adressé à Me Y... qui lui a conseillé de mettre en cause la responsabilité professionnelle de Me Z..., rédacteur de l'acte de cession d'actions.
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11 avril 2011
Sa retraite prévisible au 1er novembre 2010, à ses 60 ans, est de 2 750 € et de 4 086 € au 1er novembre 2015, à ses 65 ans. Il précise que s'il prend sa retraite à 62 ans, elle s'élèvera à 3 427 €.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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23 octobre 2013
[NK] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame avec mission notamment de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues
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21 mai 2001
Madame Y... ... par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me A...
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20 octobre 2011
Laëtitia Y... a constitué avoué le 22 décembre 2010.
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3 avril 2001
Z... 7, rue Lamy - 92410 LA VARENNE Représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard Sébastopol - 75001 PARIS Assistés de Maître LECOQ VALLON, 52, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS, Toque R
Pôle 3 - Chambre 2
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20 janvier 2010
affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 8ème Chambre cabinet G RG n° 07/00417 APPELANT Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bruno NUT, avoué
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