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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162dcffcadecb9ef7c7e066

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

[D] proposait de fixer les parts sociales de Mme [B] [V] dans le cadre du retrait de cette dernière. En conséquence, l'opposition formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909e

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Richard SIMON (Cabinet RACINE). Monsieur Michel C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 28 Juillet 1951 à THOISSEY (01140) ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86805

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

L'avoué de Maître X... a fait parvenir à la Cour une note en délibérée le 22 septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a54

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

L'avoué de Maître SABOURIN a fait parvenir à la Cour une note en délibérée le 22 septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea69

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0e

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 17 Octobre 1956 à OUARDANINE (TUNISIE) ... ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61637ed66fb0a05a234bb1eb

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Ordonnance rendue le 06 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010060752 APPELANTS Monsieur [O] [P], [Adresse 3] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aea

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Ayant son siège au 1 avenue Victor Hugo-93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 10 janvier 2012 en vertu de l'article 659 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6b2364a383b77475e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le président du tribunal peut, dans un délai de cinq jours à compter de la déclaration d'appel, modifier ou rétracter sa décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511a

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd9

Appel

1 juillet 2002

1 juillet 2002

. [**][**] APPELANTE : Madame Marie Agnès X... épouse Y... née le 14 Mai 1960 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) 80 rue Cardurand 44600 SAINT-NAZAIRE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86798

Appel

1 juillet 2002

1 juillet 2002

le 19 décembre 2001 Madame X... déposa des conclusions de rétractation de désistement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Il s'est alors adressé à Me Y... qui lui a conseillé de mettre en cause la responsabilité professionnelle de Me Z..., rédacteur de l'acte de cession d'actions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc3

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Sa retraite prévisible au 1er novembre 2010, à ses 60 ans, est de 2 750 € et de 4 086 € au 1er novembre 2015, à ses 65 ans. Il précise que s'il prend sa retraite à 62 ans, elle s'élèvera à 3 427 €.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61625102929f6bffa995b3c0

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

[NK] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame avec mission notamment de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568f

Appel

21 mai 2001

21 mai 2001

Madame Y... ... par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Laëtitia Y... a constitué avoué le 22 décembre 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85388

Appel

3 avril 2001

3 avril 2001

Z... 7, rue Lamy - 92410 LA VARENNE Représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard Sébastopol - 75001 PARIS Assistés de Maître LECOQ VALLON, 52, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS, Toque R

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6164045760406d79e4fdf00b

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 8ème Chambre cabinet G RG n° 07/00417 APPELANT Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bruno NUT, avoué

Source officielle

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