MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 - Sur le moyen tiré du non respect du contradictoire avant l'avis du CRRMP L'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable depuis le 1er décembre

sur leur réalité ; Donner son avis sur leur nature ; Donner son avis sur leurs causes et origines.

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis. ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par M.

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté à l'audience par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale, qui a fait connaître son avis

examen, et au besoin après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur d'une autre spécialité, analyser dans un exposé précis et synthétique : la réalité des lésions initiales, la réalité de l'état séquellaire

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 puis prorogé au 02 Juin 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 - Sur le moyen tiré du non respect du contradictoire au regard du délai de consultation/enrichissement du dossier avant avis du [2] La caisse soutient qu'elle a respecté

Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; . Condamné M. [J] aux dépens de l'incident ; .

Par ailleurs, s'il résulte effectivement de l'avis du CRRMP d'Auvergne-Rhône-Alpes du 5 novembre 2020 que ce comité mentionne avoir réceptionné un dossier « complet » le 9 juillet 2020, il ressort néanmoins

[W] [K] [P] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

du principe du contradictoire, l'employeur conclut à l'inopposabilité de la décision de prise en charge des arrêts prescrits à l'assuré.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

ayant présenté son rapport, et qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN -Représenté lors des débats par Mme Fabienne OZOUX, substitut général, qui a fait connaître son avis

Son avis a été rendu le 7 octobre 2021. Dans ces conditions, aucune violation du caractère contradictoire de la procédure d'instruction par la caisse n'est établie.

débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame HOULETTE, avocat général, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 prorogé au 29 Avril 2026.

Hugues C..., Avocat Général, qui a fait connaître son avis. ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par M.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 10 avril 2025, le tribunal a : - débouté M. [N] [B] de l'intégralité de ses demandes, - condamne M.