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16 605 résultats pour « congé exceptionnel pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16f0

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

au répertoire général : 13/15348 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09733 APPELANTE SAS VICTOIRES OPERA prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9df

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

ARRÊT : Prononcé publiquement le 13 OCTOBRE 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Dans le cadre d'un projet de restructuration-rénovation de sa résidence pour personnes âgées " L'estuaire ", le CCAS de Gonfreville-l'Orcher a, par un acte d'engagement du 14 août 2012, confié la maîtrise

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e0acdc6046d472e2853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon l'article 655 du code de procédure civile, 'Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c219

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

L FARRUCCI CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 rue Del Pellegrino 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Concernant l'établissement de [Localité 23], elle explique que, même quand ses salariés déjeunaient dans les locaux de la société, et ce par pure convenance personnelle et non à sa demande, elle restait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87683

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Un avenant à ce contrat devait être signé par les parties le 10 mai 2001 pour une nouvelle période de douze mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23ca27ca18b0008e5822e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

payés afférents au titre des périodes interstitielles entre le 1er octobre 2017 et le 1er octobre 2020 ; A titre subsidiaire, 2 612,50 euros au titre des réunions non payées, outre les congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a4

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS prise en la personne de son représentant légal Avenue du Pech de Valras 34536 BEZIERS CEDEX Représentant : Me GARCIA du Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES) (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS prise en la personne de son représentant légal ... Représentant : Me GARCIA du X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01281_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c2bb1a5f0a71dc3c9137

Appel

25 février 2010

25 février 2010

arbitrale étrangère appartient au juge de l'exécution et non au président du tribunal de grande instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbffe405357f749eac97

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

travaillées, ses relevés de péages et d'essence pour la période comprise entre le 6 septembre 2013 et le 15 décembre 2015, deux attestations de personnes proches indiquant qu'il travaillait plus de 35

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc11e405357f749eac9f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[S] à hauteur de 20 496,25 euros outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c9cdc6046d47e87bed

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] liquidateur judiciaire ; - fixé provisoirement au 12 mai 2025 la date de cessation des paiements compte tenu de la date de signification du titre d'exécution.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04904_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... aurait été notifié à une personne ayant le même nom que lui, dont l’existence à l’adresse indiquée n’est pas établie. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165455

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

situés sur le territoire d'une commune déterminée (...) sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00462_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee4875b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[A] [M] les sommes suivantes : - 16.980,83 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires ; - 1.698,08 euros au titre des congés payés afférents ; - rappelé 1'exécution provisoire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e2

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Elle précise avoir procédé le 22 septembre 2009 au licenciement de Monsieur Marcel Z... et avoir porté plainte pour faux et usage de faux conte lui.

Source officielle

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