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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16f0
23 septembre 2015
au répertoire général : 13/15348 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09733 APPELANTE SAS VICTOIRES OPERA prise en la personne
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9df
13 octobre 2008
ARRÊT : Prononcé publiquement le 13 OCTOBRE 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
Dans le cadre d'un projet de restructuration-rénovation de sa résidence pour personnes âgées " L'estuaire ", le CCAS de Gonfreville-l'Orcher a, par un acte d'engagement du 14 août 2012, confié la maîtrise
1ère chambre civile B
69f43e0acdc6046d472e2853
30 avril 2026
Selon l'article 655 du code de procédure civile, 'Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.
6253cacebd3db21cbdd8c219
12 mars 2008
L FARRUCCI CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 rue Del Pellegrino 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a4
21 janvier 2025
Concernant l'établissement de [Localité 23], elle explique que, même quand ses salariés déjeunaient dans les locaux de la société, et ce par pure convenance personnelle et non à sa demande, elle restait
6253c926bd3db21cbdd87683
23 juin 2005
Un avenant à ce contrat devait être signé par les parties le 10 mai 2001 pour une nouvelle période de douze mois.
CHAMBRE SOCIALE B
65a23ca27ca18b0008e5822e
12 janvier 2024
payés afférents au titre des périodes interstitielles entre le 1er octobre 2017 et le 1er octobre 2020 ; A titre subsidiaire, 2 612,50 euros au titre des réunions non payées, outre les congés payés afférents
6253c8c0bd3db21cbdd862a4
12 février 2002
DEVEDIS prise en la personne de son représentant légal Avenue du Pech de Valras 34536 BEZIERS CEDEX Représentant : Me GARCIA du Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES) (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME
6253c8c0bd3db21cbdd862a7
DEVEDIS prise en la personne de son représentant légal ... Représentant : Me GARCIA du X...
Juge des référés
ORCA_25NT01281_20260331
31 mars 2026
où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.
Pôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9137
25 février 2010
arbitrale étrangère appartient au juge de l'exécution et non au président du tribunal de grande instance.
Chambre Sociale
6364bbffe405357f749eac97
3 novembre 2022
travaillées, ses relevés de péages et d'essence pour la période comprise entre le 6 septembre 2013 et le 15 décembre 2015, deux attestations de personnes proches indiquant qu'il travaillait plus de 35
6364bc11e405357f749eac9f
[S] à hauteur de 20 496,25 euros outre les congés payés afférents.
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5c9cdc6046d47e87bed
2 juin 2026
[L] liquidateur judiciaire ; - fixé provisoirement au 12 mai 2025 la date de cessation des paiements compte tenu de la date de signification du titre d'exécution.
ORCA_25PA04904_20251217
17 décembre 2025
B... aurait été notifié à une personne ayant le même nom que lui, dont l’existence à l’adresse indiquée n’est pas établie. Dans ces conditions, M.
Conseil
CADA:20165455
12 janvier 2017
situés sur le territoire d'une commune déterminée (...) sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier.
3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875b
6 octobre 2025
[A] [M] les sommes suivantes : - 16.980,83 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires ; - 1.698,08 euros au titre des congés payés afférents ; - rappelé 1'exécution provisoire de
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e2
8 juin 2011
Elle précise avoir procédé le 22 septembre 2009 au licenciement de Monsieur Marcel Z... et avoir porté plainte pour faux et usage de faux conte lui.
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