: B N° RG 26/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Statuant à nouveau - prononcé la rétractation de l'ordonnance rendue par Madame la présidente du tribunal judiciaire de Toulouse le 8 octobre 2020.

en date du 08 OCTOBRE 2024 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX Par jugement du 8 octobre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dax a

déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel

de commerce de DAX a : déclaré le tribunal de céans compétent.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

correctionnel de Bordeaux à l'encontre de l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 27 avril 2026 à 15h15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la

Le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a, par ordonnance en date du 16 mars 2026, confirmé la décision précitée, retenant entre autres l'existence d'une menace réelle

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[D] devant le tribunal de Bourg-en-Bresse ne peut être considérée comme un élément révélé après la décision dès lors que c'est M.

[E] [Y] et Mme [T] [Y] demandent à la juridiction du premier président de : - arrêter l'exécution provisoire du jugement rendu le 6 février 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille ; - débouter

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de référé du 19 décembre

: B N° RG 26/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas, vice-présidente

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par Mme Véronique ISART, Présidente déléguée et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier

à intervenir sera notifiée aux parties, copie de la présente décision sera transmise dans les huit jours de son prononcé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, Dire que les dépens seront employés

Vu le jugement rendu le 23 janvier 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Libourne a : - dit que Monsieur [L] [V] et Madame [G] [S] sont tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

Le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a confirmé cette décision par ordonnance en date du 05 mai 2026, retenant entre autres que le comportement de l'intéressé était

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, M.

Sur l'information du tribunal administratif du placement en rétention administratif Le tribunal judiciaire d'Orléans a, dans sa décision du 07 avril 2026, dit n'y avoir lieu à la prolongation de la

[Y] dans les conditions qui seront précisées au dispositif de la présente décision.