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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36b4d8c0355000835f65e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, la société [Adresse 1] avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé, elle ne s'oppose pas à ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b518c0355000835f660

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, Monsieur [S] avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé, il ne s'oppose pas à ce désistement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e86c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

concernées par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f71371cbf3d85a0c71eb58

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb5c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb5e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb66

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f71372cbf3d85a0c71eb68

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb70

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f71372cbf3d85a0c71eb72

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4356

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce, monsieur [S] se désiste en vue de la formation d'un nouveau recours devant la présente cour après que les parties ont conclu au fond dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885d4

Appel

23 juin 2006

23 juin 2006

de son action initiale dans l'intérêt des enfants communs, -qu'à l'audience prévue , le désistement n'était pas constaté contre toute attente, mais l'affaire renvoyée à l'audience ultérieure au 7 décembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02022_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

La communauté de communes Bièvre Isère a déclaré accepter ce désistement et se désiste elle-même des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00026_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La MEL a déclaré accepter ce désistement et se désiste elle-même des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_19LY00595_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un courrier enregistré le 14 mars 2022, Mme A, qui n'a pas désigné un nouvel avocat pour la représenter, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c829a9834ffd825fb09

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience, les conseils de Mme [T] et de la SCI [9] se sont présentés. Le conseil de Mme [T] a indiqué se désister et s'en est remis oralement à ses écritures déposées le 03 février 2025 par RPVA.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00682_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a0dccdc6046d47bd0b8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE a par jugement du : -7 novembre 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société CG2T et désigné la SAS LES MANDATAIRES, prise

Source officielle

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