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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
65b36b4d8c0355000835f65e
25 janvier 2024
En l'espèce, la société [Adresse 1] avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé, elle ne s'oppose pas à ce désistement.
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b518c0355000835f660
En l'espèce, Monsieur [S] avait déjà conclu au jour où le désistement a été formé, il ne s'oppose pas à ce désistement.
1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86c
10 avril 2024
concernées par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande.
Pôle 6 - Chambre 3
68f71371cbf3d85a0c71eb58
20 octobre 2025
En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celle-ci accepte expressément le désistement.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb5c
Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
68f71371cbf3d85a0c71eb5e
Pôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb66
En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celui-ci accepte expressément le désistement.
Pôle 6 - Chambre 10
68f71372cbf3d85a0c71eb68
Pôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb6c
68f71372cbf3d85a0c71eb6e
68f71372cbf3d85a0c71eb70
Pôle 6 - Chambre 4
68f71372cbf3d85a0c71eb72
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4356
23 octobre 2025
En l'espèce, monsieur [S] se désiste en vue de la formation d'un nouveau recours devant la présente cour après que les parties ont conclu au fond dans le cadre de la présente instance.
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d4
23 juin 2006
de son action initiale dans l'intérêt des enfants communs, -qu'à l'audience prévue , le désistement n'était pas constaté contre toute attente, mais l'affaire renvoyée à l'audience ultérieure au 7 décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
La communauté de communes Bièvre Isère a déclaré accepter ce désistement et se désiste elle-même des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
La MEL a déclaré accepter ce désistement et se désiste elle-même des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY00595_20220412
12 avril 2022
Par un courrier enregistré le 14 mars 2022, Mme A, qui n'a pas désigné un nouvel avocat pour la représenter, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb09
3 avril 2025
A l'audience, les conseils de Mme [T] et de la SCI [9] se sont présentés. Le conseil de Mme [T] a indiqué se désister et s'en est remis oralement à ses écritures déposées le 03 février 2025 par RPVA.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00682_20231016
16 octobre 2023
B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Chambre 3-2
69d8a0dccdc6046d47bd0b8f
9 avril 2026
Le tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE a par jugement du : -7 novembre 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société CG2T et désigné la SAS LES MANDATAIRES, prise
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