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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
Dans ces conditions, le CSA n'a pas commis d'erreur de droit, ni d'erreur d'appréciation en accordant à l'association Radio Légende une autorisation temporaire de diffusion du service radiophonique Légende
Chambre Sociale
6163121d615c943a65e04368
27 décembre 2011
SERPLASTE DIFFUSION PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON ET
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d7
4 septembre 2009
par acte d'huissier du 2 juillet 2009, assigné la société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP, aux fins, sur le fondement des articles 491 et 809 du code de procédure civile, de : - suspension de la diffusion
Pôle 5 - Chambre 6
65321b1e9e4ea48318f5ae67
18 octobre 2023
indiquant aux termes de sa déclaration d'appel limiter son appel 'aux chefs de jugement expressément critiqués en ce que le tribunal qui a bien relevé que les cautions avaient renoncé au bénéfice de division
1ere Chambre
5fd8763992574b2eb06638b7
8 décembre 2020
DISCUSSION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées.
4e Chambre B
61625101929f6bffa995b3b0
9 janvier 2014
Les fonds des parties proviennent de la division d'une plus grande propriété ayant appartenu à Monsieur [U].
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbb
3 novembre 2022
De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l'utilisation qui en est faite, d'un droit exclusif, qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation.
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
La société Soprodi Radios Région a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Star en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.
Chambre Civile
6316e508dd8d194f138d4dca
5 septembre 2022
Il est précisé à l'acte que la parcelle A [Cadastre 12] provient de la division de la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 2], que la parcelle A [Cadastre 13] provient de la division de la parcelle A n° [
Pôle 4 - Chambre 3
635236ee8c924eadffcc48f3
20 octobre 2022
Cette diffusion a bien eu lieu, puisque deux offres d'achat de tiers sont produites, la première en date du 4 février 2019, émanant de la SARL Balagan pour un prix, très inférieur à l'offre, de 1.450.000
Pôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d89
21 février 2018
volontaire à un autre employé, même si Madame [R] [H] n'avait pas connaissance de la diffusion de sa correspondance à Madame [P].
Pôle 6 - Chambre 6
61626b88e62f7c490f224e4e
11 septembre 2013
Elle fait valoir que la diffusion sur un réseau social d'un curriculum vitae présentant monsieur [O] comme « directeur/responsable chez GANT AB » lui a causé un préjudice dont elle sollicite réparation
6253cae2bd3db21cbdd8c612
15 mai 2008
d'achats, qui payent pour les annonceurs ; Que les principes et conditions tarifaires de Mediamat sont fixés par le Comité Audimétrie qui a vocation à prendre les décisions sur la production, la diffusion
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
sous-régie B2V, elle demeurait personnellement seule tenue envers la station, laquelle s'obligeait uniquement quant à elle aux termes de l'article II à réserver un temps d'antenne suffisant pour la diffusion
Chambre sociale
616246baaf0a1de0eb1b6460
12 décembre 2013
le 11 mai 2010 : nouvel épisode conflictuel signalé par la direction de l'ASSOCIATION SAINT JEAN LE BAPTISTE arrêt maladie de Madame [Z] [R] depuis mi-juin le 26 juillet 2010 : après discussion avec
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c5d
5 janvier 2023
des communications syndicales, des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail qui déterminent les modalités et les conditions relatives à l'affichage et la diffusion de l'information syndicale
Pôle 4 - Chambre 2
697b04f3cdc6046d47119a38
28 janvier 2026
faire procéder à l'inscription au règlement de copropriété de ces parties d'immeuble en tant que partie privative, sur la base du modificatif du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division
1re Chambre C
60369df700dbfc402c449f84
24 septembre 2015
projet de fermeture du centre cinq jours dans l'année tel que notifié aux salariés le 25 février 2014, que soit ordonné au CEA de [Localité 1] sous astreinte d'informer l'ensemble des salariés par la diffusion
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
Le document de référence de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE contient une liste de 131 filiales dans la division Parfums et Cosmétiques, auxquelles s'ajoutent, dans la division Distribution
Avis
CADA:20164600
17 novembre 2016
Les documents demandés ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande présentée par Monsieur X est
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