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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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24 janvier 2025
Le fait qu'il a explicité à Madame [J] [P] n'a rien changé dans sa fragilité, mais au contraire elle lui a mis une pression qui s'est révélée négative!
19e chambre
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12 avril 2023
A la suite de la visite médicale de reprise fixée au 18 septembre 2017, la salariée s'est présentée dans la société le 19 septembre 2017.
Chambre 1-6
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23 mai 2019
La persistance des douleurs et des souffrances ont entraîné plusieurs examens médicaux et des séjours à l'hôpital.
Cour d'Appel
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
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11 septembre 2012
Il en est de même des visites médicales bi annuelles obligatoires.
Rétention Administrative
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4 janvier 2025
et, le cas échéant, date et heure de l'examen médical et des mesures prescrites nécessitant l'intervention d'un agent du centre de rétention administrative ; 14° Hospitalisation éventuelle : date et
Pôle 6 - Chambre 12
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3 avril 2026
des unités médico-judiciaires.
17e chambre
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25 janvier 2023
Cette société exploite deux cliniques médicales l'une située à [Localité 5], l'autre à [Localité 4].
Ch. Sociale -Section A
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6 septembre 2022
documents.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
part, à Mme G H, entre les mains de Mme J D, la somme de 2 809 820,25 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de sa prise en charge par le service de régulation du service d'aide médicale
2ème Chambre
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23 avril 2026
, il doit être fait interdiction à la partie adverse de verser des documents médicaux le concernant, y compris les rapports médicaux amiables.
Chambre civile section A
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14 octobre 2025
prendre connaissance de l'entier dossier médical de Mme [D] et de tous documents médicaux utiles recueillis tant auprès de cette dernière que de tous tiers détenteurs, ainsi que de l'expertise médicale
Pôle 6 - Chambre 9
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, lequel confirmait le caractère médicalement justifié de l'arrêt de travail qui avait été prescrit.
Chambre sociale 4-6
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25 janvier 2024
L'ensemble des éléments dont la matérialité est retenue, examinée de façon globale avec les documents d'ordre médical, est de nature à laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral.
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30 mai 2006
En l'espèce, il n'est pas contesté que pour Monsieur Y..., la première transmission ne comportait ni le contrat de travail, ni la fiche d'aptitude médicale.
677cc33fcf451bb7cd929429
° Date et lieu de naissance, nationalité ; 3° Sexe ; 4° Situation familiale, nom(s), prénom(s) et âge des enfants mineurs accompagnants; 5° Photographie d'identité ; 6° Type et validité du document
8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ec
2 mai 2023
* une absence d'organisation de visite médicale de reprise. Elle verse son arrêt de travail du 25 février au 19 juin 2016 suite à la détection d'un cancer (pièce n°29).
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24 septembre 2008
Les études scientifiques produites par ANJOU MAINE CEREALES sont en outre, selon eux, insuffisamment documentées sur les mycotoxines et sont contredites par la consultation qu'ils versent aux débats.
7ème Ch Prud'homale
65321b719e4ea48318f5b08a
19 octobre 2023
obligatoires rectifiés (attestation Pôle Emploi bulletins de salaire, documents d'ASSEDIC et certificat de travail).
Chambre 4-8
63ca41fa9066fd7c90fc22ab
13 janvier 2023
Ils relèvent que le certificat médical initial ainsi que le colloque médico-administratif désignent tous deux la pathologie de type leucémie aiguë myéloblastique telle que désignée au tableau n°4, qu'il
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
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19 janvier 2007
De plus les tests médico-biologiques visant à déterminer sa consommation de stupéfiants ont été négatifs.
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