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2 415 résultats pour « documents médicaux négatifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05910

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le fait qu'il a explicité à Madame [J] [P] n'a rien changé dans sa fragilité, mais au contraire elle lui a mis une pression qui s'est révélée négative!

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6891

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A la suite de la visite médicale de reprise fixée au 18 septembre 2017, la salariée s'est présentée dans la société le 19 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaca59b701765c89c40dc4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La persistance des douleurs et des souffrances ont entraîné plusieurs examens médicaux et des séjours à l'hôpital.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Il en est de même des visites médicales bi annuelles obligatoires.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd929425

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

et, le cas échéant, date et heure de l'examen médical et des mesures prescrites nécessitant l'intervention d'un agent du centre de rétention administrative ; 14° Hospitalisation éventuelle : date et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e4acdc6046d471087e4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

des unités médico-judiciaires.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2194

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette société exploite deux cliniques médicales l'une située à [Localité 5], l'autre à [Localité 4].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834910876004f131a5efe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

documents.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

part, à Mme G H, entre les mains de Mme J D, la somme de 2 809 820,25 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de sa prise en charge par le service de régulation du service d'aide médicale

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, il doit être fait interdiction à la partie adverse de verser des documents médicaux le concernant, y compris les rapports médicaux amiables.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prendre connaissance de l'entier dossier médical de Mme [D] et de tous documents médicaux utiles recueillis tant auprès de cette dernière que de tous tiers détenteurs, ainsi que de l'expertise médicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e309477fe04f5cc65fb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, lequel confirmait le caractère médicalement justifié de l'arrêt de travail qui avait été prescrit.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fb68c0355000835f86b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'ensemble des éléments dont la matérialité est retenue, examinée de façon globale avec les documents d'ordre médical, est de nature à laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88692

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

En l'espèce, il n'est pas contesté que pour Monsieur Y..., la première transmission ne comportait ni le contrat de travail, ni la fiche d'aptitude médicale.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd929429

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

° Date et lieu de naissance, nationalité ; 3° Sexe ; 4° Situation familiale, nom(s), prénom(s) et âge des enfants mineurs accompagnants; 5° Photographie d'identité ; 6° Type et validité du document

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ec

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

* une absence d'organisation de visite médicale de reprise. Elle verse son arrêt de travail du 25 février au 19 juin 2016 suite à la détection d'un cancer (pièce n°29).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e0

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Les études scientifiques produites par ANJOU MAINE CEREALES sont en outre, selon eux, insuffisamment documentées sur les mycotoxines et sont contredites par la consultation qu'ils versent aux débats.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b08a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

obligatoires rectifiés (attestation Pôle Emploi bulletins de salaire, documents d'ASSEDIC et certificat de travail).

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fa9066fd7c90fc22ab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ils relèvent que le certificat médical initial ainsi que le colloque médico-administratif désignent tous deux la pathologie de type leucémie aiguë myéloblastique telle que désignée au tableau n°4, qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X

6253c9a6bd3db21cbdd88ec3

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

De plus les tests médico-biologiques visant à déterminer sa consommation de stupéfiants ont été négatifs.

Source officielle

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