Le 16 juin 2011, la société Jyske Bank a procédé à la conversion du prêt en euros en invoquant l'article 11 des conditions générales, après en avoir avisé les époux [C].

[M] [J], né en 1999, a été engagé en qualité de commercial par la Sarl [1], spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de piscines, par contrat de travail à durée indéterminée

temporaire ", d'une durée de 15 ans, ayant le même objet que la convention du 27 mai 2004. 15.

[F] est illicite, Confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la prime d'objectif 2020 est due dans son intégralité, Sur la convention de forfait annuel en jours : Condamner la Sarl Oogarden à payer

équivalent en raison de l'indisponibilité de celui loué; En l'espèce, le contrat de location-gérance stipule ce que suit : 'D'un commun accord entre les parties, il est convenu qu'au cours de la durée

A titre subsidiaire, - Juger que la prime conventionnelle ne saurait excéder la somme de 378,49 euros brut.

Sur ce : Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail.

Il ressort des conclusions des parties que celles-ci admettent que le paiement de la "prime de nuit" a commencé en 2012 et cessé en 2017 et que la convention collective applicable (convention collective

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et commissaires aux comptes.

[U] [T] a été engagé par la SAS Accenture suivant contrat à durée indéterminée à compter du 3 juillet 2006, en qualité de médecin du travail.

* ** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Gilles X... a été engagé par la société Compagnie IBM France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 15 juillet 1985 en qualité d'opérateur

À compter du 30 avril 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée.

à temps complet régi par la convention collective [1] - [2] et pour lequel sa rémunération mensuelle brute de base était, en dernier lieu, de 1.674,59 euros.

Le dernier avenant du 12 novembre 2015, fixant à cinq ans la durée de la convention, stipule en son article 3 que l'objet de l'association est l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat

Suivant avenant en date du 20 juillet 2022, les parties ont convenu que la relation de travail serait à durée indéterminée et que la durée du travail de la salariée serait de 86,17 heures par mois, soit

L'appelante souligne sur le fond l'absence de résiliation de la convention signée par les parties et l'absence de paiement des sommes dues par la demanderesse, en relevant que la convention d'accompagnement

Cette suspension n'est pas assimilée à du travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis au titre de votre ancienneté.

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

le fondement d'une obligation de quitter le territoire français, et maintenu par ordonnance en date du 19 avril 2026 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux pour une durée

EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [Z] a été engagée par la banque [2] par contrat de travail à durée indéterminée du 9 octobre 2006, en qualité d'analyste financier, statut cadre, niveau J de la convention collective