L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DU RECEIVING, Association Loi du 1er Juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 1 rue Kollen-Motor Pool-BP. 8251-98807 NOUMEA CEDEX

Martine A... mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRADING DIFFUSION nom commercial GDS FRANCE dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS ... 75194 PARIS CEDEX

Je trouve ça proprement scandaleux de faire face à cette période de l'année ou en plus on est en effectif réduit, j'ai des filles qui sont malades... et puis pour de vrai.

Les parts sociales des parents de Monsieur [C] ont été cédées à Monsieur [I] en octobre 2007.

69490 ST FORGEUX comparant en personne, assistée de Me Georges MEYER, avocat au barreau de LYON SAS AUTOCARS MAISONNEUVE 46 rue Maréchal Foch BP 153 SAINT JEAN D'ARDIERE 69823 BELLEVILLE CEDEX

.& ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel X...et Me David X..., en qualité de mandataires liquidateurs de la SAS NIJMAN WINNEN ... ... 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat

... ... 95100 ARGENTEUIL comparant en personne assisté par Me BONACORSI avocat au barreau du Val d'Oise APPELANT **************** SAS B2S 1 avenue du Général de Gaulle 92635 GENNEVILLIERS CEDEX

Ainsi, les cautions ne démontrent pas l'existence d'une faute de la banque au titre des dispositions de l'article L. 313-12 du code monétaire et financier.

Ces arguments, contradictoires entre eux pour certains, sont inopérants pour démontrer l'existence d'une faute préjudiciable aux créanciers de la société [Localité 12] PASCAL.

Elle expose que les bulletins de salaires produits font apparaître une adresse de siège social qui n'a jamais été celle du siège de la société CINI mais correspond à celle de plusieurs sociétés dirigées

de 5.000 euros et à la société Idsud celle de 5.000 euros.

ALCAN 7 place du chancelier Adenauer 75218 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI, avocats au barreau D'ARIÈGE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

Monsieur X... a été licencié le 14 avril 2004 pour motif économique et a été dispensé d'effectuer son préavis.

Quatre de ces observations concernent la question de la connaissance et de l'acceptation par les clients de la banque Eurofin du schéma de l'opération effectivement mis en 'uvre par la banque Eurofin :