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DU 22 NOVEMBRE 2019 (n°163, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 18/15257 - n° Portalis 35L7-V-B7C-B533B Décision déférée à la Cour : décision du 22 mai 2018 - Institut

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Mars 2011 - Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - n° OPP 10-4124/VL.

dossier 09RM0348 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique

INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S.A.

L'Institut a pour mission la charge de jeunes en difficulté dans le cadre d'un ITEP (Institut thérapeutique éducatif et psychologique) et d'un SESAD.

INSTITUT BEAUTÉ AUTO-I. B. A. (la S. A. R.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat, pour M.