En appel, ils demandent, à titre principal, la résolution du contrat les liant à la société Études et réalisations sur le fondement de l'article 1184 du code civil, fondement évoqué par le premier juge

- En application de l'article 7 du Code de procédure civile le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat.

Le jugement entrepris sera confirmé sur la recevabilité.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont admis la recevabilité de la demande de M.

[L] pour cause d'autorité de la chose jugée, - en conséquence confirmer le jugement sur ce point, - en tout état de cause : - dire et juger irrecevables les demandes portant sur la validité des

Par jugement mixte du 21 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a dit que l'accident de travail dont M.

Par un jugement n° 1802258 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

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Par jugement du 21 août 2024, le tribunal a : - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition à contrainte ; - Déclaré en conséquence M.

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00105 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00106 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00104 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

[E], appelant, demande à la cour de': le juger recevable et bien fondé en son appel, infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, juger que l'ordonnance

[A], appelant, demande à la cour de': le juger recevable et bien fondé en son appel, infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, juger que l'ordonnance

[N], appelant, demande à la cour de': le juger recevable et bien fondé en son appel, infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, juger que l'ordonnance

[H], appelant, demande à la cour de': - le juger recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, - juger que l'ordonnance

[F], appelant, demande à la cour de': le juger recevable et bien fondé en son appel, infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, juger que l'ordonnance

[E], appelant, demande à la cour de': - le juger recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, - juger que

[U], appelant, demande à la cour de': - le juger recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, - juger que l'ordonnance

[L], appelant, demande à la cour de': - le juger recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, - juger que l'ordonnance