Statuant à nouveau, il conviendra de condamner M.

Il affirme qu'en 2013, Monsieur [M] exerçant désormais seul sous le statut d'EARL [M], a conclu un nouveau bail avec les consorts [S], et a mis ces parcelles nouvellement louées à disposition de l'EARL

Il affirme qu'en 2013, Monsieur [J] exerçant désormais seul sous le statut d'EARL [J], a conclu un nouveau bail avec les consorts [T], et a mis ces parcelles nouvellement louées à disposition de l'EARL

Les demandes de règlement des honoraires ne sont que la juste prétention au règlement d'un travail effectué.

[Q] à la somme de 2 620,58 euros brut mensuels, statuant à nouveau, - juger que le licenciement de M.

[O] de toutes ses demandes, fins et prétentions, notamment au titre de l'attribution préférentielle du bien immobilier commun, statuant à nouveau : - condamner M.

à la société Maaf les sommes suivantes o 40 894,51 euros qu'elle a réglée à M.

formulée à hauteur d'appel, ne peut présenter de caractère de nouveauté et est donc parfaitement recevable.

Elle souligne retransmettre à nouveau l'ensemble des pièces justifiant de sa créance. Elle conteste tout risque de double paiement.

domicile ; à la suite d'une déclaration de sinistre à son assureur, une réunion d'expertise extrajudiciaire avait lieu le 9 janvier 2024 ; le 28 mai 2024, [Z] [P] mettait en demeure son assureur de lui régler

[L] à leur régler la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par courrier du 14 octobre 2020, la caisse a adressé une mise en demeure à Mme [S] tendant au règlement de cet indu.

l'audience, la [1] demande à la cour de statuer comme suit : " Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse, pôle social, du 2 mai 2023 dans toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau

' La Matmut a procédé à divers règlements, entre les mains des entreprises et entre les mains des assurés, au titre des désordres, en tenant compte d'une vétusté de 25%.

Faute de règlement spontané, la SAS Action Logement Services a, par acte du 23 janvier 2024, fait assigner M.

Mme [O] justifie d'une demande de règlement auprès de [Q] PREVOYANCE au titre des garanties Décès - IAD - Rente éducation, datée du 22 mai 2018.

Il en résulte que le bailleur sera condamné à payer au locataire la somme de 1957,1 euros, en restitution des provisions indûment réglées. Le jugement sera infirmé.

Condamner la Sas [1] à régler à Madame [H] [F] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation et sur le quantum des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat ainsi que sur le montant de l'astreinte, et statuant à nouveau

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité des demandes nouvelles de M.