manquements de son mandataire (auquel il ne justifie avoir adressé aucune directive post-mise en demeure), - que les documents produits par la commune de [Localité 1] (pièce 8 précitée) établissent que

par l'autorité qui a ordonné le placement en rétention et elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 précité.

jugement, - l'a condamné aux dépens, avec distraction au profit de Maître Philippe Cosich, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté l'intimé et appelant incident de ses demandes plus amples ou

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Par arrêté du 23 janvier 2025, le préfet a décidé de la mise en place d'un programme de soins. Par arrêté du 10 avril 2026, le préfet a décidé de la réintégration de M.

[C] et de la SCEA a été déclaré caduc à l'encontre du préfet, concernant toutes les décisions.

Elle a établi, le 21 janvier 2019, un compte-rendu d'expertise non contradictoire que produit la société Mecabruel en pièce n° 11 de son bordereau.

- Débouter la société BBRM de sa demande tendant à voir renvoyer la présente affaire devant la Cour d'appel de Bordeaux.

Il est simplement indiqué "paralysie vue" sans que soit indiqué qu'un médecin ait été prévenu.

En outre, ces statuts ont prévu la répartition suivante: - M.

ledit projet et ses conséquences sur les salariés.

Le 9 janvier 2018, [9] et [6] ont présenté à leur comité d'entreprise respectif un projet relatif à la création d'un établissement secondaire de [6] à [Localité 1] et au transfert de l'atelier Ecriture

Le 9 janvier 2018, [7] et [4] ont présenté à leur comité d'entreprise respectif un projet relatif à la création d'un établissement secondaire de [4] à [Localité 10] et au transfert de l'atelier Ecriture

Le 9 janvier 2018, [8] et [4] ont présenté à leur comité d'entreprise respectif un projet relatif à la création d'un établissement secondaire de [4] à [Localité 1] et au transfert de l'atelier Ecriture

Le 9 janvier 2018, [6] et [1] ont présenté à leur comité d'entreprise respectif un projet relatif à la création d'un établissement secondaire de [1] à [Localité 1] et au transfert de l'atelier Ecriture

[U] produits en pièce 11 par l'appelante permettent de constater que les premières échéances impayées non régularisées pour chacun des deux prêts sont celles du 10 mai 2022.

Le jugement précité était notifié au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Adresse 6] par la voie postale.