Au soutien de leur appel, ils font essentiellement valoir que : - la réception a été prononcée avec réserves suivant procès-verbal de réception du 6 juillet 2023.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 14 octobre 2019.

[J] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 26 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre

Par déclaration du 28/01/2026, Mme [O] a relevé appel de cette décision.

Par courrier recommandé du 12 mars 2025, réceptionné le 18 mars 2025, la société Le Marytel a formé un recours contre cette décision.

de la décision.

a relevé appel de cette décision.

inopposable la décision de la CPAM du Tarn du 16 mai 2022.

d'expertise judiciaire ont été intégralement facturés le 10 mai 2016 pour la somme de 6.483,31 € et réglés sans réserve et que leur réception interdit en conséquence la remise en cause de désordres esthétiques

ARCHIBALD, représenté par sa gérante, Maître [I] [Z], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U.

judiciaire, a statué par « ordonnance rendue en dernier ressort » ; Que la qualification inexacte de cette décision rendue par le premier juge étant sans effet sur le droit d'exercer un recours et

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 mars 2020, M. [T] a mis en demeure M. [B], M.

délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVQ Décision

CBF ASSOCIES es qualité d'administrateur judicaire de la SARL LCA [Localité 7] désignée selon jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 21 novembre 2023, immatriculée

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 15 Décembre 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 22/00275 **** APPELANTE

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 septembre 2018, la société [1] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.

JUDICIAIRE DU TRESOR demeurant ...