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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714c
7 juillet 2020
Il résulte des bilans comptables de la société produits par l'employeur que le chiffre d'affaires de l'entreprise est en baisse constante depuis plusieurs années, dès lors qu'il s'élevait à plus de 22
5fcaa4f77d558c9bb3be714d
5fcaa4f87d558c9bb3be7151
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
De plus, l'attitude antérieure de l'employeur face au comportement du salarié, lorsqu'il porte atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés, est indifférente dans la mesure où l'employeur est tenu
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c9
11 avril 2012
santé de son premier comptable, n'est pas à lui seul d'une gravité suffisante pour justifier la résolution judiciaire aux torts de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa676
23 octobre 2024
Le jugement sera infirmé sur ce point et l'employeur condamné à payer cette somme au salarié.
9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
représenté par Me A...
CHAMBRE SOCIALE C
616258f0a2370d151415abd8
31 janvier 2014
années un chef des ventes récompensé par son employeur.
6253cb23bd3db21cbdd8ce8d
5 décembre 2008
Cette lettre est, in extenso, ainsi libellée : " Je soussignée, Odette X... reconnaît avoir volé à plusieurs reprises de la presse dans la réserve de mon employeur.
5e Chambre
5fd96550ee8aaf50b1b348a4
6 février 2020
Elle en avis la victime ou ses ayants droit ainsi que l'employeur.
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9911
11 avril 2024
[W] formule dans ses écritures plusieurs griefs à l'encontre son employeur : - diverses irrégularités sur ses bulletins de paye, - une visite de reprise tardive, - l'absence de communication à la
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb103
18 avril 2025
votre employeur.
Chambre Sociale
6a19228acdc6046d47533337
28 mai 2026
B] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la FNATH - Comité sud-ouest - elle-même représentée par Me Natacha HALEBLIAN de la SELARL HALEBLIAN AVOCAT, avocate au barreau de POITIERS ;
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe5
10 octobre 2024
Elle précise que [D] [V] lui a demandé à plusieurs reprises de faire cinq squats devant la caisse.
6253cdbcbd3db21cbdd94521
28 février 2019
Représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/01995 du 28/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f06
11 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [W] Chez Mme [R] [K], [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier TRESCA
668e2559fcf93851fdd646b7
4 juillet 2024
Par plusieurs arrêt du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur plusieurs points concernant l'adaptation des congés payés à la réglementation européenne et a décidé, notamment
Chambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
[D], son employeur démontre que pour l'année 2011 il a été demandé aux deux ouvriers qualifiés employés par la fondation de différer leurs dates de congés pour des nécessités de service, cette décision
Chambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ac
28 avril 2022
La société [S] rapporte plusieurs propos et vise diverses pièces : - pièce 20, l'attestation de Mme [G] [M] qui dit « je suis employée de vente au vosgien gourmet depuis février 2010.
Chambre 4 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb050
10 octobre 2025
pour éviter une dégradation de la situation, de peur que l'employeur ne prenne aucune mesure.
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