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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714c

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Il résulte des bilans comptables de la société produits par l'employeur que le chiffre d'affaires de l'entreprise est en baisse constante depuis plusieurs années, dès lors qu'il s'élevait à plus de 22

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Il résulte des bilans comptables de la société produits par l'employeur que le chiffre d'affaires de l'entreprise est en baisse constante depuis plusieurs années, dès lors qu'il s'élevait à plus de 22

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Il résulte des bilans comptables de la société produits par l'employeur que le chiffre d'affaires de l'entreprise est en baisse constante depuis plusieurs années, dès lors qu'il s'élevait à plus de 22

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced594

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

De plus, l'attitude antérieure de l'employeur face au comportement du salarié, lorsqu'il porte atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés, est indifférente dans la mesure où l'employeur est tenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c9

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

santé de son premier comptable, n'est pas à lui seul d'une gravité suffisante pour justifier la résolution judiciaire aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa676

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le jugement sera infirmé sur ce point et l'employeur condamné à payer cette somme au salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0a564df402a98baa14ad

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

représenté par Me A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616258f0a2370d151415abd8

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

années un chef des ventes récompensé par son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce8d

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Cette lettre est, in extenso, ainsi libellée : " Je soussignée, Odette X... reconnaît avoir volé à plusieurs reprises de la presse dans la réserve de mon employeur.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd96550ee8aaf50b1b348a4

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Elle en avis la victime ou ses ayants droit ainsi que l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9911

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] formule dans ses écritures plusieurs griefs à l'encontre son employeur : - diverses irrégularités sur ses bulletins de paye, - une visite de reprise tardive, - l'absence de communication à la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb103

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

votre employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19228acdc6046d47533337

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

B] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la FNATH - Comité sud-ouest - elle-même représentée par Me Natacha HALEBLIAN de la SELARL HALEBLIAN AVOCAT, avocate au barreau de POITIERS ;

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle précise que [D] [V] lui a demandé à plusieurs reprises de faire cinq squats devant la caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94521

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/01995 du 28/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f06

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [W] Chez Mme [R] [K], [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier TRESCA

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CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par plusieurs arrêt du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur plusieurs points concernant l'adaptation des congés payés à la réglementation européenne et a décidé, notamment

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[D], son employeur démontre que pour l'année 2011 il a été demandé aux deux ouvriers qualifiés employés par la fondation de différer leurs dates de congés pour des nécessités de service, cette décision

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CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ac

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société [S] rapporte plusieurs propos et vise diverses pièces : - pièce 20, l'attestation de Mme [G] [M] qui dit « je suis employée de vente au vosgien gourmet depuis février 2010.

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Chambre 4 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb050

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pour éviter une dégradation de la situation, de peur que l'employeur ne prenne aucune mesure.

Source officielle

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