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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5a
20 octobre 2005
Un avertissement lui a été adressé par une lettre du 25 septembre 2002 pour s'abstenir régulièrement d'assurer son service en salle et pour un comportement indifférent avec la clientèle.
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e616
9 avril 2024
Elle fait notamment valoir que: - la société Citycare, qui l'a démarchée, a usé de pratiques commerciales trompeuses, telles que définies à l'article L. 121-2 du code de la consommation, en lui faisant
8ème Ch Prud'homale
68660f8cbbe0ac41ca81b20b
2 juillet 2025
assistante du salarié lors d'un entretien préalable.
Chambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef6919
25 avril 2023
Le litige porte sur l'existence d'une démarche personnelle de la salariée à l'origine de l'apport de trois marchés à la SAS [K] [T].
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90a39cffb4f1367442c
7 septembre 2022
[X] soutient qu'il était salarié de l'association.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b45
3 juillet 2020
que le texte détaille précisément les conclusions de la cour.
7ème Ch Prud'homale
5fca761fc561ac6356f038ec
8 octobre 2020
La Cour d'Appel infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes et modifie certaines dispositions relatives aux droits et indemnités de la salariée, sans préciser tous les détails spécifiques
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
Si l'employeur ne peut être tenu d'imposer à un autre salarié la modification de son contrat de travail afin de libérer son poste pour le proposer en reclassement au salarié inapte ni de procurer à ce
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcad
14 janvier 2016
Du 9 mai au 31 août 2005 Mme [Q] a été détachée dans le cadre d'une convention de détachement tripartite à la gestion des archives de la SA QUAI SUD TELEVISION, au sein de laquelle elle a été mutée à compter
Pôle 6 - Chambre 9
6162bb4bf32b7c38854c30be
19 décembre 2012
' Les salariés, de même, ont la possibilité d'acheter des pièces détachées automobiles achetées par la société auprès de son fournisseur. Vous avez conservé les espèces qu'ils ont remboursées.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add5c
4 novembre 2020
Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c39
18 octobre 2023
[H] soutient par ailleurs avoir produit le détail, mois par mois, des démarches effectuées en dehors des heures normales de délégation consacrées notamment aux réunions du conseil syndical, des institutions
Pôle 6 - Chambre 11
615e0d22c25a97f0381f4bed
15 janvier 2015
Sa demande de prime de mobilité au titre du détachement au Brésil sera rejetée, un tel détachement n'étant pas intervenu.
63d229ae9b3c8605deec1d8d
25 janvier 2023
que cette démarche lui incombait précédemment.
Chambre 4-8
6312eee22e6a8e4f13ca6103
22 juillet 2022
Elle fait état de formations dispensées à ses salariés affirmant que les consignes de sécurité, comme, le règlement intérieur ont été remises au salarié lors de son embauche.
1ère chambre sociale
6438f23da942a604f5e933cf
13 avril 2023
Par lettre du 16 juillet 2019, l'employeur a demandé au salarié d'apporter toutes explications utiles « sur le lieu et la nature « de ses activités pour les jours concernés, que le salarié a répondu le
68df5a3521a269c127203a4a
2 octobre 2025
C'est au vu de ces considérations que le salarié a estimé qu'il n'avait pas à relayer une démarche inappropriée de la part de sa supérieure hiérarchique. Néanmoins, lorsque M.
65336ad9bb40ec8318f31c37
[T] soutient par ailleurs avoir produit le détail, mois par mois, des démarches effectuées en dehors des heures normales de délégation consacrées notamment aux réunions du conseil syndical, des institutions
65336ad9bb40ec8318f31c3b
[W] soutient par ailleurs avoir produit le détail, mois par mois, des démarches effectuées en dehors des heures normales de délégation consacrées notamment aux réunions du conseil syndical, des institutions
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