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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5a

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Un avertissement lui a été adressé par une lettre du 25 septembre 2002 pour s'abstenir régulièrement d'assurer son service en salle et pour un comportement indifférent avec la clientèle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e616

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle fait notamment valoir que: - la société Citycare, qui l'a démarchée, a usé de pratiques commerciales trompeuses, telles que définies à l'article L. 121-2 du code de la consommation, en lui faisant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8cbbe0ac41ca81b20b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

assistante du salarié lors d'un entretien préalable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef6919

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le litige porte sur l'existence d'une démarche personnelle de la salariée à l'origine de l'apport de trois marchés à la SAS [K] [T].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90a39cffb4f1367442c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[X] soutient qu'il était salarié de l'association.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

que le texte détaille précisément les conclusions de la cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'Appel infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes et modifie certaines dispositions relatives aux droits et indemnités de la salariée, sans préciser tous les détails spécifiques

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcce

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Si l'employeur ne peut être tenu d'imposer à un autre salarié la modification de son contrat de travail afin de libérer son poste pour le proposer en reclassement au salarié inapte ni de procurer à ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcad

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Du 9 mai au 31 août 2005 Mme [Q] a été détachée dans le cadre d'une convention de détachement tripartite à la gestion des archives de la SA QUAI SUD TELEVISION, au sein de laquelle elle a été mutée à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162bb4bf32b7c38854c30be

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

' Les salariés, de même, ont la possibilité d'acheter des pièces détachées automobiles achetées par la société auprès de son fournisseur. Vous avez conservé les espèces qu'ils ont remboursées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c39

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[H] soutient par ailleurs avoir produit le détail, mois par mois, des démarches effectuées en dehors des heures normales de délégation consacrées notamment aux réunions du conseil syndical, des institutions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d22c25a97f0381f4bed

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Sa demande de prime de mobilité au titre du détachement au Brésil sera rejetée, un tel détachement n'étant pas intervenu.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229ae9b3c8605deec1d8d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

que cette démarche lui incombait précédemment.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee22e6a8e4f13ca6103

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle fait état de formations dispensées à ses salariés affirmant que les consignes de sécurité, comme, le règlement intérieur ont été remises au salarié lors de son embauche.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23da942a604f5e933cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par lettre du 16 juillet 2019, l'employeur a demandé au salarié d'apporter toutes explications utiles « sur le lieu et la nature « de ses activités pour les jours concernés, que le salarié a répondu le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a4a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C'est au vu de ces considérations que le salarié a estimé qu'il n'avait pas à relayer une démarche inappropriée de la part de sa supérieure hiérarchique. Néanmoins, lorsque M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c37

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[T] soutient par ailleurs avoir produit le détail, mois par mois, des démarches effectuées en dehors des heures normales de délégation consacrées notamment aux réunions du conseil syndical, des institutions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c3b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] soutient par ailleurs avoir produit le détail, mois par mois, des démarches effectuées en dehors des heures normales de délégation consacrées notamment aux réunions du conseil syndical, des institutions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adabb40ec8318f31c3d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[H] soutient par ailleurs avoir produit le détail, mois par mois, des démarches effectuées en dehors des heures normales de délégation consacrées notamment aux réunions du conseil syndical, des institutions

Source officielle

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