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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
681061f1623750c90e2d7648
28 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2018, la société Cash Management Services a engagé Monsieur [M] [R] en qualité de Directeur de production, moyennant une rémunération
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a8
6 juillet 2023
La société BBA (ci-après la 'Société'), aux droits de laquelle se trouve la société Atalian Propreté, est une société exerçant une activité de nettoyage industriel et est soumise à la convention collective
6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0e
6 avril 2023
[X] [P], né le 6 novembre 1976, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 février 2019, en qualité d'ingénieur d'affaires pour le secteur Île-de-France, statut
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb5
19 décembre 2007
société SONY FRANCE étaient illicites, - l'existence de produits réservés à certains distributeurs ne peut être retenue, dès lors que la société CONCURRENCE ne justifie pas avoir commandé le produit
Sociale D salle 3
6639c3ca9413110008238661
19 avril 2024
-En outre et en tout état de cause, une enquête illicite n'a pas pour conséquence la nullité du licenciement fondé sur cette dernière, à défaut de texte en ce sens.
2ème Chambre
69e9b028cdc6046d47382409
21 avril 2026
[Localité 3] DISTRIBUTION à lui payer la somme de 138 249 euros, - renvoyer Mme [H] à mieux se pourvoir, - dire que l'indemnité d'occupation serait due par la société [Localité 3] DISTRIBUTION à compter
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ee
21 juin 2011
Vu la décision rendue le 8 mars 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ayant : - débouté la société AD SPORTS ET LOISIRS de ses demandes, - ordonné à la société AD SPORTS ET
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a046cdc6046d47bcfeba
9 avril 2026
Cette acquisition a été financée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est par le biais d'un prêt immobilier d'un montant de 347.700 euros au taux de 3,20 % pour une durée de 25 ans, suivant
1ere Chambre
62c52977a2c4236379079812
5 juillet 2022
un trouble manifestement illicite, la société EFC Carrières persiste à prétendre à l'existence d'une prétendue créance au titre de frais de remise en état dont elle ne rapporte toujours pas la preuve
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5aa
18 mai 2022
la Société commerciale de télécommunication.
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
un trouble manifestement illicite à la société La Rosée Cosmétiques.
6253c977bd3db21cbdd8867b
5 juillet 2006
période l'existence de contrats à durée déterminée d'usage ;Que la relation de travail de Mme DI X... doit dès lors être requalifié en contrat à durée indéterminée exercé au bénéfice de la Société FRANCE
Chambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c16
15 janvier 2025
[E] [R] a été embauché par la société Transdev Grand Est en qualité de conducteur receveur à compter du 19 novembre 2018 en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. M.
4eme Chambre Section 1
65ab783336bfc00008d68efe
19 janvier 2024
Capgemini en qualité d'assistante administrative suivant contrat de travail à durée déterminée puis suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2015 régi par la convention collective
6253cb94bd3db21cbdd8dd59
20 décembre 2006
PIERRA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est " Viale Bas " 47210 VILLEREAL représentée
Juge des référés
ORCA_25MA01179_20251124
24 novembre 2025
Selon l’article L. 612-10 de ce même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence
21e chambre
5fdd0ed2147fe778e137d326
20 septembre 2018
Frédéric X... a été engagé le 4 juin 2007 en qualité de consultant, statut cadre, position II 130, par la société IBM, selon contrat de travail à durée indéterminée.
63b7cceb6b63637c907b7b2a
5 janvier 2023
DMMS (la société) par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 mai 2018, en qualité de chauffeur livreur, coefficient 118 M de la convention collective des transports routiers et activités
Pôle 5 - Chambre 5
61609a4a54c6ec55cf71011d
23 janvier 2014
Les sociétés CGIA et Verspieren soutiennent que l'article 69 du contrat Versalis 2 a pour effet de limiter les montants des garanties et constitue un acte illicite en ce qu'il aboutit à ce que la société
12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.
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