contrat, en son article 30 prévoyait notamment une clause compromissoire qui a été mise en 'uvre par la société Bouygues, celle-ci reprochant des malfaçons et des retards de réalisation à son sous-traitant

Toutefois, la sous-traitance réalisée par la société Compiègne Rectification et imposée par M.

Jean-Michel J..., dont il ressort qu'un système de sous-traitance analogue à celui de CAR EXPRESS avait été mis en place avec le garage F..., à la demande de M.

que ce sous-traitant s'était acquitté de ses obligations de déclarations et du paiement des cotisations sociales qui lui incombaient.

Aux termes de cette convention, la société TBI est devenue sous-traitante de premier rang, la société Multitech était reléguée au second rang.

Elle soutient, sans être contredite, qu'en réponse à la proposition de rectification elle a adressé à l'administration le contrat de sous-traitance qu'elle a conclu avec cette société.

L'entrepreneur principal est responsable des fautes de ses sous-traitants.

Si l'expert a indiqué dans son rapport que Monsieur [Y] [N] était le sous-traitant des lots gros 'uvre, charpente et couverture, que Monsieur [I] [H] était le sous-traitant du lot maçonnerie et que la

Au cours de l'année 2020, la présidente de la société RAPIDEC a indiqué à la SA PREMIER TECH sa volonté de mettre un terme à son activité et son souhait de voir le contrat de sous-traitance repris par

entre ROUSSEY et EIFFAGE alors que les contrats étaient indépendants l'un de l'autre ; il n'a pas apporté de réponse quant à l'obligation de résultat du sous-traitant et quant à l'acceptation du support

Il a sollicité la prise en charge de la période du 1er juin 1981 au 31 décembre 1986 au cours de laquelle il était salarié de la société CGEE-ALSTHOM devenue CEGELEC, mais affecté en sous traitance sur

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Il a sollicité la prise en charge de la période du 2 mai 1985 au 31 décembre 1988 au cours de laquelle il était salarié de la société Promeca, mais affecté en sous-traitance sur le même site.

Cette dernière réclame le solde de ses prestations pour un montant de 29.967,33 euros et fait valoir que les sous-traitants avaient adopté le principe de la transparence et signé un protocole d'accord

Ainsi que le relève à juste titre la société appelante, il était parfaitement possible pour la société MEDIA BUSINESS de faire appel à une entreprise sous traitante pour exécuter un ou plusieurs lots,

Elle ne peut notamment pas, à cet égard, se prévaloir d'une éventuelle faute de son sous-traitant.

Ce sous-traitant a ainsi réalisé l'imperméabilisation du radier et des parois au moyen d'un cuvelage par enduit mince (voir le contrat de sous-traitance pour le lot cuvelage conclu entre la société [B]

Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, Le 23 décembre 2010, la société Cegelec a signé un contrat de sous-traitance

SUR CE Le contrat de sous-traitance conclu entre les sociétés POULINGUE et SPR l'a été "sur la base des conditions générales du contrat de sous-traitance du BTP (édition 1995)".

[X] [I] assuré en responsabilité civile et décennale auprès de la MAAF selon contrat de sous-traitance en date du 7 mars 2006. La réception de l'ouvrage est intervenue le 19 septembre 2006.