Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2020.

Les parties ne s'y sont pas opposées. A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 15 avril 2026.

Par un jugement n° 1707221,1709895 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a, notamment, d'une part, annulé ce titre exécutoire, d'autre part, déchargé la société Engie Energies Services de

Mme [O] [A] reconnaît avoir disposé de sommes remises par sa mère moyennant des chèques d'une part à titre de cadeau d'usage et d'autre part au titre de frais d'entretien.

, l'OPH Calvados Habitat, devenue l'OPH [D] et d'autre part, Mme [H] portant sur un logement à usage d'habitation situé [Adresse 6] [Adresse 7] - [Localité 6], à la date du 22 mars 2024, par l'effet de

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'association socioculturelle Courteline, attributaire de trois lots sur sept, dont un correspond à une partie

[V] [G] [T] un bien à usage d'habitation situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] à [Localité 2].

usage de bureaux, sociaux et sanitaires l'étage ; que chaque lot dispose d'un droit de jouissance exclusive et particulière d'une partie du terrain, à usage d'aire de stationnement et de livraison, que

Par arrêt du 15 septembre 2009, la cour d'appel de Rennes a confirmé ce jugement sauf en ce qu'il a dit que la bande de terre à usage de chemin (...) faisait partie de la parcelle cadastrée section CD,

rejeté toutes les autres demandes des parties.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a été assujetti sa cliente à raison d'un immeuble à usage

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

[R] en tous les dépens dont distraction d'usage au profit de Me Bouyssié. L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 février 2026.

Moyens des parties 19. M.

automobile : a) le document relatif à l'évolution du parc automobile de la région en 2016, les factures ou les justificatifs d'achats et de cessions ; b) le récapitulatif détaillé des frais d'usage du

Elle ajoute que dans des accords ultérieurs conclus avec la société Geolam, les parties ont manifesté la volonté que leurs litiges soient soumis au tribunal de commerce de Paris.