véhicule économiquement non réparable.

Dans ce cadre, une ligne de crédit annuel de 300.000 euros lui a été accordée pour lui permettre d'acquérir des véhicules neufs, des véhicules de démonstration et des véhicules de direction outre des véhicules

[V] [F] un véhicule d'occasion de type Mazda CX5, présentant 63.480 kilomètres au compteur, pour un prix de 19.590 euros.

par exemple, des prix de location de longue durée pratiqués par certains constructeurs automobiles, d'autant que cette somme représenterait en l'espèce plus de deux fois et demi le prix d'achat du véhicule

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN RG : 2022000075 EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée Darklight France devenue ensuite société Tricolor France a acquis en 2014 un véhicule

[T] [N] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Porsche auprès de la Sarl Globe Car International, au prix de 35 000 euros.

Il n'apparaît pas que des précédents ou des risques particuliers auraient rendu nécessaires d'autres précautions à l'égard de ce véhicule d'occasion d'une valeur de 20000 euros.

En mai 2000 un projet de partenariat entre la société DIAC et la société BCA, leader européen de la vente aux enchères de véhicules d'occasion, a été annoncé.

du montage et démontage de pneus ainsi que de la mécanique d'entretien ; dès son installation dans les lieux, la locataire a exercé une activité de grosse mécanique de réparation et de revente de véhicules

en août 2021, alors que le véhicule a pu être détérioré depuis.

- Sur les frais de véhicule adapté Le préjudice, non couvert par le Livre IV du code de la sécurité sociale, correspond à la différence de prix entre le véhicule adapté et le véhicule dont se

que l'équipement de son propre véhicule aurait entraîné un coût plus important que le prix du véhicule d'occasion qu'il a acquis.

sur la distribution des véhicules FIAT sur le secteur de [Localité 8].

, vente de produits de nettoyage et négoce de véhicules d'occasion, moyennant un loyer de 24 000 euros hors taxes et hors charges par an soit 2 000 euros hors taxe par mois.

Le barème kilométrique applicable au véhicule de l'appelante est de 0,665.

. *** Faits et procédure La SARL [P] a le 31 décembre 2008 vendu à Mme [L] [G] un véhicule d'occasion de marque Citroën modèle C8. Le véhicule a subi une panne moteur le 19 juin 2010.

Mme [U], cet emprunt ne peut pas être considéré comme ayant contribué à aggraver la situation financière de la débitrice, dans la mesure où la somme perçue a été utilisée pour financer l'achat d'un véhicule

, et sur la base desquels il a acquis le véhicule litigieux, - que l'excès de poids n'a pu passer inaperçu, - que le tribunal n'a pas pris en compte l'intégralité des frais occasionnés par la vente

débats trois extraits de ses dossiers informatiques mentionnant les renseignements recueillis lors de la conclusion de chacun des trois prêts et mentionnant au titre du type de projet des emprunteurs « véhicule

Elle s'est vue remettre à cette occasion : -le formulaire de déclaration de cession du véhicule ; -la facture d'achat n°FA20160838 ; -le certificat de vente publique du véhicule en date du 9 juin 2017