La cour ne peut ainsi statuer que sur l'appel incident formé par M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQA Décision déférée à la Cour : Jugement

Par conclusions du 31 mars 2026, l'appelant a fait connaître à la cour que les débiteurs ont réglé à la banque l'intégralité de sa créance relativement aux prêts dont il s'agit, et demandé à la cour de

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

La cour a annulé le jugement du tribunal administratif et les décisions préfectorales, en ordonnant au préfet de délivrer un certificat de résidence sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[M] DECO C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Delphine ORTALDA Décision déférée à la Cour

: L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription

AXE CONSTRUCTION [E] C/ [W] [B] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX

délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 07 Mai 2025 enregistrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Réponse de la cour 22.

dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/07797 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6G4 Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L.

membre de la cour a fait le rapport.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000231 Expéditions exécutoires Copies délivrées le

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).