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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89010
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
SOLEA-BTP [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocate au barreau de LYON (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL
1ère Chambre
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd
25 avril 2023
Sur les fins de non-recevoir tirées du caractère nouveau des demandes des époux [X] La société Cabinet [N] soulève l'irrecevabilité des demandes formées par les appelants au titre de la restitution
Pôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
1ère chambre section JEX
6346596dc024d1adffef76be
11 octobre 2022
A aucun moment devant le conseil de prud'hommes de Laon ou la cour d'appel d'Amiens, ses adversaires n'ont soulevé la moindre objection relative à des poursuites exercées contre une société de fait [B]
3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019090
22 octobre 2024
La société Locam a constitué avocat le 2 mai 2024. M. [V] lui a dénoncé ses conclusions le 7 mai 2024.
2ème chambre section C
680b1a502364a383b7747488
24 avril 2025
OGF SA C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vézian Selarl Becrit Glondu SCP Delran Sergent COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE
1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb829
17 janvier 2023
* * * * * Suivant bail verbal conclu en 1984, la Société d'HLM des Régions de l'Est, aux droits de laquelle vient désormais la société ICF Nord Est SA d'HLM (ci-après la SA ICF), a loué à Mme [R]
Sociale A salle 1
5fddb3077ac8f15a48baeec6
29 juin 2018
de la société Metaleurop Nord.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
, la somme demandée par la société le CH du Rouvray et la société Relyens mutual insurance au titre des frais d'instance.
7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e724
12 mai 2022
à :Me BARICHARD Me NICOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Chambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7e
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoit
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afea7ab6f7f041fb7d0
20 novembre 2018
contre une décision rendue le 06 février 2018 (n°1202) par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARENTE, ET : Z... prise en la personne de son représentant légal et en la personne de Maître Benoit
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9946
15 octobre 2025
Conectic à payer à la société Energies France 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Conectic aux dépens.
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4b
9 octobre 2024
S'agissant des sociétés en cours de formation, seuls les associés peuvent souscrire des engagements au nom de la société en formation et non la société elle-même.
Pôle 6 - Chambre 5
6349004963d497adffda423a
13 octobre 2022
Il appartenait donc à la société de rechercher dans l'ensemble du groupe un reclassement.
6253cd0ebd3db21cbdd9228f
15 avril 2015
EXPOSÉ DU LITIGE La Société Janvic qui commercialise de gros appareils sanitaires et des produits de décoration poursuit le paiement, par la SARL Société de Diffusion de Peinture (SARL SODIP), d'une
Chambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
LES OISEAUX La Société LES OISEAUX, Société Civile Immobilière dont le siège social est situé [Adresse 2], Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît
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