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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20194116

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 19 décembre 2019, votre demande de conseil relative au caractère communicable des titres des redevances perçues en 2018

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20114352

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du mémoire géologique joint à une demande de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165544

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155386

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091129

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20101942

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 20 mai 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers et, dans l’affirmative, aux modalités

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151630

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 mai 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau d'incinération de formules

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154716

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154942

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des relevés de collecte des ordures ménagères

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160594

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une déclaration préalable de travaux n'ayant pas

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100932

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable des rapports techniques établis par les services

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092522

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juillet 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02870_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Carraud, se substituant à Me Berry, pour M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00589_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01145_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbf2cdc6046d472a41fb

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

suivants : - l'absence de volonté de quitter le territoire français justifiant le refus d'une assignation à résidence ne serait pas caractérisée ; - la prolongation du maintien en rétention aurait un caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43957cdc6046d472d80f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement daté du 29 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : dit que la décision de la CPAM du 30 juillet 2020, reconnaissant le caractère professionnel de l'accident

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580ccdc6046d4718bde8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - absence de caractérisation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85812cdc6046d4718be4a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - irrecevabilité de la requête : défaut de base légale - absence de caractérisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Le 11 janvier 2016, la CPAM du RHÔNE a notifié à la Société 491 SARL qu'elle ne reconnaissait pas le caractère professionnel de l'accident déclaré par Monsieur Etienne X....

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

Voir →

Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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