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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f580
24 avril 2012
, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat en date du 31 août 2006, monsieur Fabrice X... et madame Chrystelle Y..., son épouse, ont confié
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
DAUDE de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me SPANU substituant Me Christel DAUDE de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau
1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f3
21 octobre 2022
délibéré au 21 octobre 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Christel BORIES, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application
Pôle 4 - Chambre 6
6364bbdde405357f749eab8f
3 novembre 2022
Ordonnnance rendue par Sabine LEBLANC, Présidente de chambre, assistée de Christel CARLIER-DE-NIET, adjointe faisant fonction de greffier présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe
CHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b19066fd7c90fc2557
19 janvier 2023
le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Madame [F] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christelle
4e chambre 2e section
627b564476c5d9057df80352
10 mai 2022
Jugement rendu le 23 Avril 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-1102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christel
4ème Chambre Section 3
66fb910e39036b39a0de8169
25 janvier 2024
ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, et par M.POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e7c
16 juillet 2024
tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière
Chambre 1-9
680b1da82c124f4fd8d6728a
24 avril 2025
APPELANT Monsieur [I], [H], [C] [F] né le 21 Avril 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.A.
6545ee654ac6088318da1272
2 novembre 2023
Signé par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 3
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19 décembre 2017
Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle RIBEIRO, lors des débats
Pôle 4 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74632
3 mai 2017
- signé par Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président et par Mme Christelle Marie-Luce, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Par acte sous seing privé en date
6033fc9da08f23acc6c46d53
21 février 2017
- signé par Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président et par Mme Christelle Marie-Luce, greffier présent lors du prononcé. *** Le 26 juillet 2010, la RIVP a donné en location
6035170a22134442e850daad
21 juin 2016
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Christelle MARIE-LUCE, greffier présent lors du prononcé. *** Vu le jugement prononcé le 14 octobre 2014 par le tribunal d'instance
6035a6e57a60cb0ad89b1d31
22 mars 2016
[O] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Christel
Pôle 5 - Chambre 2
61629f7635a5d4e0c2ddc9f8
20 novembre 2009
- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et par Mademoiselle Christelle BLAQUIERES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur
Pôle 4 - Chambre 2
6162ec236c9bddc8258475b0
8 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c8fabd3db21cbdd86e02
7 janvier 2002
DEVALETTE, Conseiller Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Christelle Z..., Greffier en Chef.
Pôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a503
2 février 2012
: Mlle Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
616318c5e0639f4f1a04a52d
15 mars 2012
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** La Cour statue
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