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[B] a déposé plainte contre M. [M] et M. [H] [R] présent au moment des faits et ex-beau-père de M. [M]. Aucune poursuite n'a été engagée à l'encontre de M. [R].

d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

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[O] notifiées et déposées le 14 mars 2022. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 février 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026 et a été mise en délibéré au 7 mai 2026.

3] [Localité 5] CLÔTURE LE : 16/02/2026 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, la conseillère de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer

[N] et la société [U] devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'autorisation de faire déposer les canalisations existantes, et la condamnation in solidum des défendeurs à

No : 13/ 05037 Minute No : 12M 68/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL SIMONNET ET ASSOCIÉS Me Christian DECOT le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par proposition de rectification du 23 novembre 2016, l'administration fiscale a notamment remis en cause cette décote.

[X], désigné aux lieu et place par une ordonnance du 7 janvier 2015, a déposé son rapport le 8 février 2016.

La S.A.R.L ART & SUD DECO a relevé appel de cette décision.

Du questionnaire renseigné par l'infirmier de la société, il ressort que l'assuré effectue des mouvements de décollement des bras en avant lors de la prise en charge, des mouvements de décollement des

Savoie à sa demande de copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures mises en place concernant l'application de la loi du 1 % culturel (obligation de décoration

Dans leurs dernières conclusions déposées le 19 septembre 2011, MM.

Vu la déclaration d'appel déposée au greffe le 10 janvier 2006 par la SA FAYE IMPORT ; Vu les dernières conclusions des parties, du 19 avril 2007 (pour l'appelante), du 11 janvier 2007 (pour la SAS

Par acte déposé le 12 mai 2010, Pascal X... a sollicité la reprise de l'instance.

La livraison et la pose du parquet ont été effectuées le 12 février 2020 par la société Milo Deco.

Monsieur D... expert a déposé son rapport le 17 octobre 2000 en préconisant certains travaux que les bailleurs ont accepté de mettre en oeuvre de manière amiable.

Le 7 janvier 2000, les époux ont créé une société DECO TEXTILE sous forme d'EURL dont madame X... était l'associée unique et la gérante.