Mme [D], épouse [W], à payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt qui fixe la créance ; Sur la demande de délais de paiement Mme [D], épouse [W], fait état de drames

Considérant que le recours à des entretiens ne peut, en son principe, fonder l'originalité du traitement d'un sujet qui porte sur un drame récent dont nombre des témoins sont encore vivants.

toutes les personnes présentes ont pu constater combien il avait été affecté par ces menaces, .... nous tenons à préciser que notre seul objectif ne consiste pas à récupérer les conséquences de ce drame

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF D'ILLE ET VILAINE 6, rue d'Arbrissel Quartier Beauregard 35052 RENNES CEDEX 9 représenté par Me Gisèle MONIER FUSTER, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE DRASS

Ils concluent à l'infirmation du jugement et demandent à la Cour de constater leur droit de propriété sur l'immeuble sis à 67240 BISCHWILLER, 3 impasse des Drapiers, de dire que le présent arrêt tiendra

par la thèse audacieuse défendue par Thierry X..., de la part d'un magazine d'actualité comme Paris Match ; Considérant d'autre part que l'article s'appuyant sur les déclarations de témoins visuels du drame

APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) assisté de Me Marie-Christine DRAI

munie d'un pouvoir SA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 8, esplanade du Champ de Mars 76000 ROUEN Représentée par Maître LAB-SIMON de la SCP EMO-HEBERT et ASSOCIES, Avocats au barreau de ROUEN PARTIE AVISEE : DRASS

SOCIETE GENERALE 29 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - No du dossier 0022935 assistée de Me Marie-Christine DRAPPIER-VILLARD (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE

Me BOSSUOT 4. 5. 07 DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 MAI 2007 No 44-Pages APPELANTE : C.P.A.M.

GAN ASSURANCES IARD 8-10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP LAMBARD, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'Isly " les 3 soleils "- Cs 84224 35042

Le DRASS du CENTRE n'est ni présent, ni représenté. SUR CE 1.

DRASS DES PAYS DE LA LOIRE Rue René Viviani BP 86218 - 44062 NANTES CEDEX 02 Non comparants ni représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur

Elle insiste sur la spécificité de son activité et indique avoir fait preuve d'une très grande compréhension à l'occasion du drame personnel vécu par Farid X... au mois de janvier 2006 lorsque son épouse

d'un pouvoir spécial ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE Centre Hospitalier 22110 PLOUGUERNEVEL représentée par la SELARL M & A MEZIANI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS

LEVALLOIS PERRET CEDE X représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Louise X... 6 Place Albert Bayet 35000 RENNES comparant en personne INTERVENANTE : DRASS

PERRET CEDE X représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Christiane X... ... 35870 LE MINIHIC SUR RANCE comparant en personne INTERVENANTE : DRASS

Wilson 92309 LEVALLOIS PERRET CEDE X représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Colette X... ... 35170 BRUZ comparant en personne INTERVENANTE : DRASS

- Formation de départage de PARIS RG n° 09/05106 APPELANT Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-elie DRAI

naissance 1] 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-laurent REBOTIER de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me DRAY