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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
section AN n° 85, de faire réaliser un diagnostic technique des ouvrages de structure, de réaliser des travaux de réhabilitation complète de manière à rendre les locaux habitables, de réhabiliter les escaliers
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
Monsieur et Madame B..., Monsieur et Madame E..., Monsieur et Madame F..., Monsieur et Madame G..., de la production de plusieurs photographies, les éléments suivants : -le hall d'entrée et la cage d'escalier
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
Attendu que Monsieur X... invoque avoir été victime en date du 18 mars 2007 d'une agression physique commise par Monsieur C... qui l'aurait violemment poussé dans les escaliers de l'immeuble où siège l'association
6253cc6fbd3db21cbdd901a5
23 janvier 2013
prescription acquisitive de Monsieur Y...ni sa possession plus que trentenaire, non équivoque, publique paisible et continue pour fixer les limites de propriété à ces marques de propriété que constituent l'escalier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01230_20260129
29 janvier 2026
trois mois d’emprisonnement pour conduite sans permis en ayant fait usage de produits stupéfiants, trois ans d’emprisonnement dont un an avec sursis ultérieurement révoqué pour des faits de vol par escalade
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les structures en béton fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers
DCA_23NC01059_20231221
21 décembre 2023
ailleurs fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans prononcée par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 6 avril 2021 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été condamnée le 27 janvier 2022 pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation en récidive et qu'elle avait été
Juge des référés
ORCA_23VE00791_20241022
22 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Vaugrigneuse, représentée par Me Van Eslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Pôle 5 - Chambre 11
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1 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 1 - Chambre 2
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8 septembre 2016
Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre, Madame BODARD-HERMANT Agnès, Conseillère, Madame QUENTIN DE GROMARD Mireille, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme RUFFIER
6253cdd8bd3db21cbdd94b0d
3 novembre 2020
Ayant pour avocat constitué Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN Monsieur N... F... Demeurant [...] [...]
633fc371e633183e2ee17b3c
6 octobre 2022
La société Plateau les Halles produit un procès-verbal de constat du 1er février 2022 qui indique que le lot [Cadastre 6] se situe portes 11 et [Adresse 1], escalier D, la partie du bâtiment étant dotée
Pôle 6 - Chambre 4
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12 octobre 2022
Il est remarqué que le site de [Localité 5] où se trouve l'escalier en question, est situé dans le 94 également.
1re chambre civile
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6 janvier 2026
Le coefficient de pondération du cinquième étage utilisé est donc le même que celui du quatrième étage ; - le lot n°26 au quatrième étage étant desservi par un escalier intérieur privatif depuis le lot
Chambre 1-9
63c1051bbf9fd47c90a135f0
12 janvier 2023
qu'au vu de l'ancienneté des murs et de leur fragilité, il est conseillé d'éviter les travaux si c'est possible, afin de préserver la solidité de l'immeuble notamment le mur mitoyen avec la cage d'escalier
1ère Chambre
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25 octobre 2022
- à ce jour seule la pose de l'escalier est reprochée à M. [G] [K] qui conteste avoir mis en place cet escalier.
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 janvier 2023
[I] et la société Catering 1 à remettre en état les lieux loués, à savoir : * enlèvement de l'escalier posé pour accéder au local du sous sol, et rétablissement de la voûte de l`immeuble ; * obturation
CHAMBRE 1 SECTION 2
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12 mai 2022
plan de base trop près de la porte d'entrée ce qui empêche le total débattement de la porte d'entrée une fois la plinthe carrelée posée 'réglage des portes intérieures 'reprise de la main courante escalier
627369cda58162057dac661b
3 mai 2022
, et ce d'autant plus que les plans produits ainsi que les photographies issues des constats d'huissier permettaient de constater que le seul accès à la cave louée à Mme [L] demeurait ce couloir, l'escalier
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