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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
DE LA SOCIÉTÉ START) Domicile élu au cabinet de Me ALLEMAND Isabelle-20 Boulevard Massena-75013 PARIS Représentée par Maître ALLEMAND Isabelle, avocat au barreau de PARIS Substitué par Maître GONZALEZ
5e Chambre
615e0d72c25a97f0381f4d5e
23 octobre 2014
QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL MATAUGUI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, substitué par Me Sabine GONCALVEZ
1ère chambre civile A
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2 octobre 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, président - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
3ème chambre A
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19 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Marianne LA-MESTA, conseiller - Aurore JULLIEN, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Pôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade3
19 octobre 2023
Localité 2] - SUISSE Représentée et assistée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267, substitué à l'audience par Me Laurence GONZALEZ
5e chambre civile
6970afd9cdc6046d4719413a
20 janvier 2026
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [U] [H] née le 04 Décembre 1945 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Fabien GONZALEZ
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d38e074ba02f40a337
1 avril 2025
associé de la Selarl [K] [T]-[O] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie José GONZALEZ
68032e361fa67923f7882a1d
17 avril 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, président - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd83
24 janvier 2025
O] [F], domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] tous trois représentés par Me Grégory MARCHESINI de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
Gonzalez pour réitérer l'argumentation qu'il avait précédemment développée dans le cadre d'un pourvoi contre l'arrêt du 16 novembre 2021, radié en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764d1
19 décembre 2017
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Marie-José GONZALEZ
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13 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
5fdb469351205a24530b8607
27 mars 2019
L'affaire a été débattue le 05 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
1re Chambre C
6034db348ac5a305f1269273
15 septembre 2016
[R], appliquant en cela la jurisprudence de la Cour européenne de justice en son arrêt Costeja Gonzalez du 13 mai 2014 par lequel la Cour interpréte l'article 14 de la directive 95/ 46 en ce sens que «
Pôle 5 - Chambre 3
6162a73cf901d4f689722e32
17 avril 2013
V] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant assisté de Me Marie-José GONZALEZ
5fda9ff7d4867d306cbaf2e2
12 juin 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
débattue le 25 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président, chargée du rapport, et Mme Catherine GONZALEZ
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Loyant, - Me Gonzalez, - Me Merceron, le 14.10.2024.
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