public au greffe : ENTRE : Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] décédé le 03 juin 2025 APPELANT d'une décision rendue le 03 DECEMBRE 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE GUERET

jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 14 Mai 2001 D'une part, ET : Madame Jacqueline Y... épouse Z... née le 06 Juin 1923 à MONTAUBAN Demeurant 1383, Rue Marcel Guerret

fichier commun (ou son fichier client) pour l'utiliser dans le cadre de leur nouvelle activité et invoquant un préjudice en résultant, Raphaël Z...a introduit devant le Tribunal de Grande Instance de Guéret

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Vu le jugement rendu le 27 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Guéret dans l'affaire opposant Philippe X... à la SA APARTHOTEL

Premier Président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, SUSPEND l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 15 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de GUERET

Après plusieurs minutes, vous finissez par sortir de la guérite, à 18h10 et M. [I] vient à votre rencontre pour vous demander des explications sur votre abandon de poste.

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU , avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Sébastien GUENOT

D... pour avoué la S.C.P MALET et pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse Consorts Z...

S.C.P MALET Ayant pour avocat la SCP VIALA, GOGUYER LALANDE du barreau de Foix INTIMES Monsieur et Madame B Madame C Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT

Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE APPELANTS d'un jugement rendu le 21 JUILLET 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Décembre 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Novembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/04497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Christelle GUERRIER de la SELARL GUEGAN

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Septembre 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT