la SCI La haie de seigle les indemnités mensuelles d'occupation dues jusqu'à libération effective des lieux ou jusqu'au 12 septembre 2025 inclus, l'a condamné in solidum avec M.

26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6R 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

EMEIS, représentée par Me Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 2100663 Association ATSM 77 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

DBV3-V-B7H-V7BG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [P] né le 18 Janvier 1968 à [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-françois ROUSSEAU

SIEMENS LEASE SERVICES prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0119 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

Par jugement contradictoire rendu le 21 mai 2024, le tribunal judiciaire a rendu la décision suivante : - rejette la demande de la SCI YEMA tendant à la libération de l'indemnité d'immobilisation de 7500

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

malgré accompagnement en janvier mars et juin 2009 sur les dossier Groupe Bernard et en avril 2009 sur le dossier Groupe Chopard, attribution de nouveaux dossiers prospect internet 78, migration Groupe Rousseau

Arnold Y..., SELARL ACTUMLEX, SCP BRO-PONROY MJ/ MCM homologation vente suite à liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me LEFAURE et Me ROUSSEAU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

.-23250 SARDENT représenté par Me ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 3591 du

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

né le 03 Septembre 1976 à [Localité 5] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] Madame [V] [O] [K] épouse [N] née le 30 Juin 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas ROUSSEAU

FOND DU 09 JUIN 2016 hg N° 2016/ 374 Rôle N° 14/24104 [B] [M] C/ Syndicat des copropriétaires LES BOIS MURES Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/15675 [G] [K] C/ [L] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

épouse [F] FONDATION WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE Grosse délivrée le : à :Badie la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...