Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI

[Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées tous deux par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et pour avocat plaidant à l'audience Me Pascal-alexis LUCIANI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

M F et Mme B F, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Saint Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération du 5

[B] [U], représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348571, ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Luc LUBRANO LAVADERA

APPELANTE Madame [P] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lola LUCCIONI

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, et par Madame Alexia LUBRANO

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 mai et le 18 juin 2021, Mme A, représentée par Me Lussiana, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

en date du 29 avril 2004 du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Paris 18ème demeurant tous ... 75018 PARIS représentés par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA

d'épanchement lymphatique et d'hématome étant formellement indiqués, l'expert a répondu en page 29 de son rapport qu'il considère que l'on ne peut pas parler " d'hémorragie massive " comme l'évoque Maître LUBRANO-LAVADERA

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président

TUNISIE) défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI