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1 177 résultats pour « Martini Me Simon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d75c25a97f0381f4d6d

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Il sollicitait, sinon, les plus larges délais pour s'en acquitter. Et une indemnisation de ses frais irrépétibles était sollicitée à concurrence de 2.000€.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01224_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

jugement attaqué : - ce jugement est entaché d’une contradiction de motifs et le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur manifeste « dans la compréhension » des arguments des parties, sinon

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55cd76c5d9057df80163

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE

Source officielle
CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Concernant la mise en peinture du muret, vous avez le matériel nécessaire pour le faire, sinon veuillez nous en faire la liste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90858

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

disponible du fait de l'affectation de l'actuel titulaire du poste vers d'autres missions, au sein de l'établissement secondaire de la société EUROPE 2 ALPES situé 60 rue Lavoisier à Montbonnot Saint Martin

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a4b053208318995ca4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[R] [N] né le 18 Octobre 1999 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f88

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

» - [Y] [I] : « Tu devais pas passer aux soins ce matin ' » « [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c1af0a1de0eb1b64a4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

1960 à [Localité 15] Intervenant volontaire COMPARANT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0936 ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba29e405357f749ea4de

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

APPELANTE Madame [T] [Y] née le 17 Juillet 1956 à [Localité 6] - ALGERIE (FRA), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500d

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

D..., client très important de la Société FCF ; que Monsieur X... n'ignorait pas que ce client tenterait de rentrer en contact avec lui durant l'après-midi du 8 août 1997, puisque durant toute la matinée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

.& Y..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur de la société LIONEL DUFOUR ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me FAVIER, avocat au barreau de METZ CGEA AGS (intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

née le 01 Mai 1974 à MENDE (48000) ... 34920 LE CRES comparante en personne, assistée de Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735d73cdc6046d47692513

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et mme Delphine OLLMANN

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884901

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849016

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CA

8e Chambre C

603261af3047b496acf28125

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Adresse 2] représenté et assisté de Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté Me Martine

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd183cb57ca282107ff69a

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758585 Représentant : Me Valérie LAFARGE SARKOZY

Source officielle
CA

2ème Chambre

5ffc637dd936cb3b282d8017

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

société DTD) un investissement de 17 000 euros en vue de réaliser des apports dans des sociétés en participation en formation créées pour l'acquisition de centrales photovoltaïques en Guadeloupe et en Martinique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162cf758b4dc27576e7b7cc

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Ces lettres se poursuivent en ces termes : ' les contraintes fortes pesant sur la compétitivité économique de l'Etablissement, à savoir d'une part, l'impossibilité d'augmenter, sinon de façon circonstancielle

Source officielle

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