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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
Il sollicitait, sinon, les plus larges délais pour s'en acquitter. Et une indemnisation de ses frais irrépétibles était sollicitée à concurrence de 2.000€.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
jugement attaqué : - ce jugement est entaché d’une contradiction de motifs et le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur manifeste « dans la compréhension » des arguments des parties, sinon
5e chambre Pole social
627b55cd76c5d9057df80163
10 mai 2022
JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE
17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
Concernant la mise en peinture du muret, vous avez le matériel nécessaire pour le faire, sinon veuillez nous en faire la liste.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
disponible du fait de l'affectation de l'actuel titulaire du poste vers d'autres missions, au sein de l'établissement secondaire de la société EUROPE 2 ALPES situé 60 rue Lavoisier à Montbonnot Saint Martin
1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
[R] [N] né le 18 Octobre 1999 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
» - [Y] [I] : « Tu devais pas passer aux soins ce matin ' » « [...]
Pôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
1960 à [Localité 15] Intervenant volontaire COMPARANT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0936 ayant pour avocat Me Martine
Chambre 2-4
6364ba29e405357f749ea4de
2 novembre 2022
APPELANTE Madame [T] [Y] née le 17 Juillet 1956 à [Localité 6] - ALGERIE (FRA), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
D..., client très important de la Société FCF ; que Monsieur X... n'ignorait pas que ce client tenterait de rentrer en contact avec lui durant l'après-midi du 8 août 1997, puisque durant toute la matinée
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
.& Y..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur de la société LIONEL DUFOUR ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me FAVIER, avocat au barreau de METZ CGEA AGS (intervenant
6253cc39bd3db21cbdd8f87e
11 octobre 2011
née le 01 Mai 1974 à MENDE (48000) ... 34920 LE CRES comparante en personne, assistée de Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et mme Delphine OLLMANN
6711fad67603bf88a1884901
17 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849016
8 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors des débats et du prononcé de la décision
8e Chambre C
603261af3047b496acf28125
15 février 2018
Adresse 2] représenté et assisté de Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté Me Martine
16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758585 Représentant : Me Valérie LAFARGE SARKOZY
2ème Chambre
5ffc637dd936cb3b282d8017
8 janvier 2021
société DTD) un investissement de 17 000 euros en vue de réaliser des apports dans des sociétés en participation en formation créées pour l'acquisition de centrales photovoltaïques en Guadeloupe et en Martinique
Pôle 6 - Chambre 5
6162cf758b4dc27576e7b7cc
27 septembre 2012
Ces lettres se poursuivent en ces termes : ' les contraintes fortes pesant sur la compétitivité économique de l'Etablissement, à savoir d'une part, l'impossibilité d'augmenter, sinon de façon circonstancielle
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