Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, Composée de Monsieur Bernard LANGLADE Premier Président , Messieurs

droits de Monsieur et Madame Pascal A... 71 Chemin Hauts de Grésy 78450 VILLEPREUX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me PIBOT DANGLEANT, avocat I - Exposé du litige: Messieurs

A. ont interjeté appel le 10 juillet 2001 du jugement rendu le 31 mai 2001 par le tribunal de grande instance de Lille dans un litige les opposant à Messieurs X..., Y..., Z..., aux sociétés Axa A. et C

Monsieur X... a relevé appel de cette décision.Vu les conclusions de l'appelant du 7 février 2006.Vu les conclusions de la SCI Couleyre du 10 février 2006.Vu les conclusions de Madame Le B... et de Messieurs

. ******************** Par un jugement en date du 1er juin 2006, messieurs A..., B..., C... et D..., tous médecins généralistes urgentistes, salariés de l'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS

chacun une indemnité dont le montant sera précisé au dispositif de l'arrêt ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 462 et 463 du nouveau code de procédure civile, Rejette la requête présentée par Messieurs

SUR CE, Les moyens développés par Messieurs [K] et [Z] au soutien de leur appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle mais sans justification complémentaire utile (aucune pièce nouvelle n'est

passagers et les membres d'équipage de l'avion A 330-200 construit par la société AIRBUS et affrété par la compagnie AIR FRANCE; Vu les assignations des 26 et 30 mai 2011 par lesquelles les proches de Messieurs

Messieurs Jean Marcel Y...et Jean Louis B...sont quant à eux respectivement propriétaires des fonds numérotés C 1126 et C 141 et 1125.

-DUMBEA (98835) AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE

[K] [R] à verser à Messieurs [X] et [F] ainsi qu'aux sociétés Philexane et ABC la somme de 13 000 €, chacun, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum les mêmes aux

[Q] et [L] [K] en date du 30 juillet 2015, Vu les dernières conclusions de madame [G] [K] épouse [E], appelante, en date du 7 février 2017, Vu les dernières conclusions de messieurs [Q] et [L] [

. ; Constatons l'extinction de l'instance, Disons que la présente ordonnance sera adressée à Madame Nicole Y..., à Messieurs Pascal Y..., Bernard Y... et Pierre Y..., à l'Association Tutélaire du

Messieurs X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à leur

Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.

décembre 2013 d'une décision de M. le Bâtonnier du barreau de Montpellier en date du 9 décembre 2013 ayant refusé de reconnaître que la SCP Scheuer-Vernhet & associés ne peut plus intervenir pour Messieurs

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

compter de son ordonnance ; débouté les parties du surplus de leurs demandes respectives ; condamné Mme [J] [I] aux entiers dépens ; Vu la déclaration, transmise le 24 octobre 2024, par laquelle Messieurs

appelants le 11 janvier 2024 concernant Monsieur [E] [J], la société [I] Frères, Groupama d'Oc et la SA MAAF, Vu les observations du conseil des appelants faisant état de la signification à l'égard de Messieurs

VIGNES, Conseillers, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA TRANSPORTS VOYAGES DEVILLAIRS a mis fin le 24 mai 1991 au contrat de travail la liant Messieurs Z... et Y....