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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6163f36f700ef6338d4113a5
25 janvier 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89784
17 septembre 2007
6253c9edbd3db21cbdd89966
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
6253cabfbd3db21cbdd8bf16
5 mai 2008
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
6253ca01bd3db21cbdd89d00
12 novembre 2007
6253ca22bd3db21cbdd8a277
26 novembre 2007
6253ca52bd3db21cbdd8aaaf
21 janvier 2008
6253ca8abd3db21cbdd8b4cb
28 avril 2008
6253cb39bd3db21cbdd8d232
8 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253cda6bd3db21cbdd94003
18 mai 2018
- signé par Madame DominiqueDOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3ème Chambre
DCA_23VE00558_20241003
3 octobre 2024
Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE01006_20241003
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00515_20260326
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DCA_25DA00639_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - et les observations de Me Inugu représentant Me B....
DCA_25DA00681_20250925
25 septembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.
Avis
CADA:20163161
21 juillet 2016
du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal civil de Pontoise contre Monsieur X, portant à trois mois de prison et à la déchéance de la jouissance paternelle pour emploi d'enfants mineurs
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