Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034abfefe310a97de043841
17 octobre 2016
17 octobre 2016
14 septembre 2016, devant : Madame SARTRAND, Président de chambre, faisant fonction de Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame MORILLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
SULLY représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 17] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
la maîtrise d'œuvre a été confiée à Gilles Z... et la réalisation à la société OZONE devenue ATHANER, réceptionné le 8juin 1998 et consistant en un enrochement sur une partie et en un habillage en moellons
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
27 mai 2016
agrémenté d'un appareillage de joints imitant la pierre de taille recouvrant la maçonnerie du mur située de part et d'autre et au-dessus des deux portes du garage ainsi que le mur de 1 m de haut en moellons
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad9
20 mars 2017
20 mars 2017
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jérome NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae3
20 mars 2017
20 mars 2017
Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jérome NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94200
6 août 2018
6 août 2018
(toque 104, SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a21
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c29
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90652
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de liquidateur de la SARL LANCRY LOGISTIQUE GUADELOUPE ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substituée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90661
29 avril 2013
29 avril 2013
TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Alain Z..., administrateur judiciaire de la SARL TOP ONE SURETÉ AÉRIENNE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANT Monsieur Rody X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
eaux souterraines provenant du talus en amont de la rue ont ainsi pu s'infiltrer dans le sol sous la chaussée et remonter dans le mur par capillarité et dégrader ainsi le liant argileux entre les moellons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire sollicité concerne, outre d'autres modifications du projet initial, l'édification de deux murs de clôture pleins, en moellons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoire enregistré le 3 mars 2022, le syndicat mixte des stations des Bauges (SMSB), qui succède au syndicat mixte de Savoie Grand Revard, représenté par Me Mollion, persiste dans ses écritures de
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e14
19 novembre 2003
19 novembre 2003
LE : 7 et 8 avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame THEOLEYRE, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f5
5 mai 2004
5 mai 2004
CONVOQUEES LE : 02.10.2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744c
5 mai 2004
5 mai 2004
CONVOQUEES LE : 02.10.2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8e
25 octobre 2005
25 octobre 2005
2005 N RG. 2005/551 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20c
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me MOISSON, avocat au barreau de Lille, substitué par Me JACQUET DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011
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