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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mars 2008
Jean- Claude X... ... 21800 QUETIGNY représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Hubert A..., avocat au barreau du PUY APPELANT ET : M. Antoine Y...
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3 avril 2008
JAVELLE Mme Danielle Y... épouse Z... ... 63130 ROYAT représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me B... de la SCP B... - ROGER, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND
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9 août 2011
née le 08 Mai 1926 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Madame Martine D...
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9 novembre 2012
Il est atteint d'un locked in syndrome, il a récupéré au niveau d'une main et peut se déplacer en fauteuil roulant. Il communique par l'intermédiaire d'un ordinateur (synthèse vocale).
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24 juillet 2013
assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Françoise X... ... 06000 NICE assistée de Me Philippe JOBIN de la
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13 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]
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17 avril 2001
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.
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27 décembre 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
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11 septembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 10 Avril 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
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26 mars 2015
C/ SARL PLURI EXPERT APPELANTS : Monsieur Alain X... en sa qualité de caution de la SARL LA HAVANNE né le 08 Juillet 1971 à CARPENTRAS (84200) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Martine
Chambre de la Proximité
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5 mai 2022
EXPRO, JCP DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [R] [X] 1 Rue Cousin 2ème étage, esc A 76000 ROUEN représenté par Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie
1ère chambre civile A
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4 octobre 2012
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
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20 novembre 2007
HANSSEN, avoués à la Cour INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 Rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me Philippe
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1 juillet 2008
conseil de prud'hommes de PARIS RG no 06/04518 APPELANTE Madame Danièle X... ... 75016 PARIS représentée par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423 INTIMÉES Me Martine
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3 avril 2014
en audience publique : 13 Février 2014 Date de mise à disposition : 03 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
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24 octobre 2012
JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
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16 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Manoj Philippe X...
Chambre Civile
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6 septembre 2022
Philippe BRICOGNE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M. Martin DELAGE, président de chambre M.
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1 février 2007
Jean-Philippe X... ... 03270 MARIOL représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Gilles Jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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6 mai 2008
BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS Toque E 1085 La SARL L'ANGELIQUE ayant son siège : Baie Nettle 97150 SAINT MARTIN et chez son gérant M.
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