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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669f477bb8a2ee2bca84af2a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Me Ariel LORACH, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE CARPIMKO sise [Adresse 1] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON absent et substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d2549d04878e0603bc5aa5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

(IRLANDE) demeurant 1565 route d'hauterives - 26330 SORLIN EN VALLOIRE Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Bichat Non comparant en personne représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785fdb0e1c1941b1ee98161

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

687b2a1de24ceec1d00d8fa2

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ordonnance en date du 23 juin 2025, assisté de Sylvaine Déchamps, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [H] [C] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806c8fbf1211186fbec971

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Metz ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fce1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Deborah ROBERT, substituant Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fde83e9b68debe44f7e935

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025   3ème prolongation   Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d06

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

V-B7J-CKTIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 24/80921 APPELANT Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca57c0954f501ff040d47c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2020, Madame FRESSARD, Présidente est entendue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

V Madame J... Rc/Société I 2 S

5fca673450544c5080f743f6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

L'affaire a été débattue le 14 septembre 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Madame Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a95

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

. ... 94400 VITRY SUR SEINE ni comparant, ni représenté SOCIÉTÉ LANCRY SÉCURITÉ 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d9

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

Le 16 septembre 2003, elle a embauché Sarah C..., en qualité, également, d'assistante chef de projet. Le 22 novembre2004, ces trois salariés faisaient l'objet d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609204db7ff645d856646a

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : P0253, avocat plaidant INTIMES Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [P] [W] divorcée [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sarah

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05234_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2022 et 24 mars 2023, la société Banque postale leasing et factoring, représentée par Me Stéphane Austry et Me Sarah

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89f482fcecad732fea3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EPIC Partenord Habitat [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra Vansteelant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2024 tenue par Sara

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

686768a7dd25744ff781d593

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isabelle Mervaille-Guemghar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Sara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3a9e4ea48318f5af61

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0753 INTIMÉE Association COMMUNAUTÉ JEUNESSE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarra

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Sarah DJABLI, Greffier placé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0df

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

née le 10 Janvier 1951 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP JOUGLA Jean-Pierre-JOUGLA Sarra, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ET ASSOCIES,

Source officielle

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