L'acte d'acquisition du 25 mars 1986 ne fait mention que de la servitude de passage aménagée au profit du fonds [Cadastre 1] sur le fonds [Cadastre 10] pour accéder au [Adresse 7] et l'acte d'acquisition

[E] [J] et Mme [C] [Z] se sont mariés le 24 mars 2000 à [Localité 10], sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

le 30 juillet 1962 sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage du 17 juillet 1962 ; En vertu de l'acte notarié établi le 2 juin 1983 par Maître Gonzague

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

pendant le mariage des époux X...

L'instance opposant Mme Maria-Isabelle X... à Me B...

Une ordonnance de non conciliation rendue le 14 mars 2013 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a, notamment, accordé au mari la jouissance provisoire du logement

le mariage

Y..., mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et divorcés par arrêt de la Cour d'appel de céans du 24 mai 2005, suite à l'assignation en divorce du 16 mai 2002, le Tribunal de

S... , mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, avaient deux enfants à charge à l'époque de la souscription de l'engagement litigieux.

né le 29 avril 1939 à SANGHEN demeurant... 62000 BOURTHES Prise tant en son nom personnel qu'es qualités d'héritière de Madame Marie Z... veuve X..., décédée le 06 mai 2001 Madame Marie-Thérèse X

à 18 heures au mercredi à 18 heures ; * pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années paires et durant la seconde moitié desdites

- A... ... , le mari de la mère, a évolué dans la prise en charge des enfants.

à [Localité 1] le [Date mariage 1] 2002, après contrat stipulant l'adoption du régime matrimonial de la participation aux acquêts.

C/ Mme Hernine Marie Annick Z...divorcée X...

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

INTIMÉE SCI VAM agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL PELLERIN - DE MARIA

[B] [W] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 devant l'officier d'état civil de [Localité 14] (81) sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

, sans contrat de mariage.

constitue un régime matrimonial hybride avec une séparation de biens pendant le mariage et les avantages de la communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution.