C'est donc à juste titre que le conseil des prud'hommes a annulé la sanction ainsi prononcée.

C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Châteauneuf‑du‑Pape a refusé de lui accorder l’allocation de retour à l’emploi, d’enjoindre

Cet avenant est d'ailleurs daté du 5 février 2020 alors que Mme B a bénéficié d'arrêts maladie à compter du 10 février 2020.

, sous déduction de l’allocation aux adultes handicapés éventuellement perçue, et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Elle invite la Cour à lui allouer la somme de 4 000 Francs par application de l'article 700 du N.C.P.C.

[V] a commis une erreur portant sur les qualités essentielles de la chose vendue, de sorte que la vente doit être annulée. Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

familiales pour 123 euros et allocation logement pour 216 euros.

Nous vous avons alors demandé de bien vouloir nous transmettre les documents justifiant que vous satisfaites à l'obligation vaccinale.

Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'indemnisation : 13.

Même si leurs modalités de versement diffèrent, « gratification annuelle » et « 13e mois » possèdent une nature identique et désignent toutes deux une prime à caractère annuel alloué au salarié en fin

La société PLASMA SURGICAL affirme en outre que chaque événement donnait lieu à contestation de la part de Mme [Z] et que compte tenu du niveau de Mme [Z] l'annulation de sa formation à l'IRCAD n'avait

Le jugement déféré sera en conséquence confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la résolution n°12.

-Le montant de la rémunération annuelle brute à prendre en compte est défini selon les modalités prévues au III de l'article L. 241-13.

Elle indique qu'aucun traitement social n'a été appliqué à l'indemnité transactionnelle alors qu'elle aurait dû être incluse dans l'assiette de cotisations.

revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés (), même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués

Mon père est parti dans leur direction alors qu'ils étaient en train de garer le camion, pour visiblement leur rappeler les règles Covid.

Pour la période future, il y a lieu d'allouer à M.

[S] la somme de 20 300 euros en réparation de son préjudice moral ; - Allouer à M. [S] la somme de 18 000 euros en réparation de son préjudice matériel ; - Allouer à M.

D, représenté alors par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme totale de 9 691,10 euros en réparation des préjudices

de l'allocation et que la pension versée est inférieure à cette dernière.