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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6a1a777ecdc6046d4775166f
28 mai 2026
Madame [S] [P] et Monsieur [B] [E] [V] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 février 2025.
Chambre-2 JCP
69f195b7cdc6046d47ed6efc
28 avril 2026
au titre du logement et ceux appelés au titre du garage.
3ème Chambre
6a17d590cdc6046d47314e9d
27 mai 2026
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 23 avril 2025, Mme [S] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
2ème chambre
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
Par déclaration d'appel en date du 21 décembre 2019, [K] [I] a relevé appel du jugement.
4ème chambre commerciale
69e3170ecdc6046d47a7dab4
17 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.E.L.A.R.L.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7458cdc6046d4774a311
Par ailleurs, la cour relève que la société [2] n'a pas constitué avocat en appel.
Chambre civile
6a0ea123cdc6046d47669fc5
20 mai 2026
[R] [K] de l'intégralité des demandes présentées à l'encontre de la société MIDI AUTO 87 ; - condamner M.
Chambre Civile
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
Par acte reçu le 14 décembre 2023 au greffe de la cour, la SARL Agence Soleil a relevé appel de ce jugement.
Chambre Sociale
69e1c69ccdc6046d4788db87
16 avril 2026
L'association [1]' a interjeté appel de cette décision le 8 novembre 2024.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff92cdc6046d47579dad
23 avril 2026
Le 21 mars 2022, la CPAM a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 7
6a19239bcdc6046d47535733
La société a interjeté appel le 14 février 2023.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b1cdc6046d47bbe8bd
9 avril 2026
[B] ne demande pas la nullité de la déclaration d'appel faute de précision de l'objet de l'appel (annulation ou infirmation) dans la déclaration d'appel mais présente une demande tendant à voir dire que
Chambre 2 A
69f443e6cdc6046d472e98c3
30 avril 2026
Le 22 octobre 2021, la société [N] [F] a interjeté appel de cette décision.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04514cdc6046d47cd0182
27 avril 2026
[T] en son appel ; - juger M.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3acdc6046d47e38397
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c69cdc6046d47096c75
3 juin 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 17 juin 2025, la caisse a interjeté appel de ce jugement.
1ère Chambre
6a167ca8cdc6046d4710a649
26 mai 2026
M. et Mme [B] ont interjeté appel de ce jugement le 17 avril 2025.
Référés du PP
69d9dd88cdc6046d47d9537f
10 avril 2026
DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel SERRE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement
6ème Chambre
69d89b68cdc6046d47bc88ea
Le Crédit Mutuel succombant également en appel sera condamné aux dépens engagés devant la présente cour ainsi que devant la cour d'appel de Colmar.
2ème Chambre
69e9b028cdc6046d47382409
21 avril 2026
[N] [H] n'en a relevé appel que par déclaration du 7 mai suivant, il n'est ni prétendu ni justifié qu'elle aurait été préalablement signifiée à l'une ou l'autre des parties ; qu'il y a donc lieu de déclarer
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