En cet état, le jugement déféré ne peut qu'être confirmé de ce chef comme de ses autres dispositions qui ne sont pas discutées en cause d'appel.

qu'elle a (il est renvoyé aux termes de l'appel repris dans le dispositif de ses écritures), Statuant à nouveau, CONSTATER le comportement abusif de Mme [X] dans l'exécution des obligations contractuelles

La société Soprophal a relevé appel de ce jugement.

[V] [N] ; Sur l'appel principal : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; - en conséquence, infirmer l'ordonnance entreprise ; et statuant à nouveau : 1.

Par déclaration d'appel du 27 février 2025, M. [G] [Z] a interjeté appel de la décision. Par acte d'assignation M.

abusif et celle de 2 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

principal DECLARER l'appel de Monsieur [X] [T] [C] et la société [Z] recevable et le dire bien fondé.

[J] est dilatoire ou abusive et démontre une volonté de lui nuire. Par uniques conclusions du 02 septembre 2022, M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'appel incident de Mme [I] Il résulte des articles 4, 542 et 954 du code de procédure civile que l'appelant principal ou incident est soumis aux mêmes exigences procédurales

Melle Béatrice X... a interjeté appel du jugement rendu le 21 juin 2005 par le tribunal de grande instance de Versailles, qui, sur son assignation tendant à voir, à titre principal, prononcer la nullité

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Par déclaration d'appel en date du 8 octobre 2020, l'Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » interjetait appel de ladite décision en ce qu'elle a dit : - rejette les pièces transmises

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adressée au greffe de la cour d'appel de Dijon devant le Premier président de la cour d'appel de Dijon afin d'arrêter l'exécution provisoire du jugement du 2 juillet 2021 (sic), que l'intention de nuire

[C] la somme de 10.000 € à titre de justes dommages et intérêts pour résistance particulièrement abusive et attitude dilatoire, - condamner M.[X] à payer à M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

Ces ordonnances n'ont pas été déférées à la cour d'appel.

Selon déclaration du 10 octobre 2023, la société Samsic Interim Région Parisienne a interjeté appel à l'encontre de cette décision.