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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e921
4 octobre 2024
Il est décédé des suites de ses blessures.
Pôle 6 - Chambre 12
67820932fa7a008e5409f3d0
10 janvier 2025
[U] [G] soutient, en particulier, qu'il a contesté devant le tribunal de Bobigny la date de consolidation de la blessure subie lors de l'accident du travail dont il a été victime.
Chambre sociale
603279966c6a03ad93284ac6
25 janvier 2018
électricien, a été victime d'un accident du travail dont l'employeur a transmis la déclaration à la CPAM des HAUTES-PYRÉNÉES le jour même, en signalant l'existence d'un témoin et précisant que les blessures
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
1999 , à FONTENAY AUX ROSES, infraction prévue par les articles R.415-5, R.415-13, R.415-14 du Code de la route et réprimée par les articles R.415-5 AL.2, AL.3, L.224-12 du Code de la route BLESSURES
Pôle 2 - Chambre 2
6163122a615c943a65e043d5
28 janvier 2011
[E], conducteur du véhicule impliqué, des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou supérieure à 8 jours, refus de priorité et homicide involontaire
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
.- La saisine du tribunal et la prévention Michaël Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX du chef de blessures involontaires avec incapacité inférieure à trois mois et conduite
6253ca1abd3db21cbdd8a0f6
29 janvier 2008
Y... en première instance ; il n'est pas douteux que la nature, la gravité des blessures et les soins reçus par M.
DALLENCOURTc/E.A
6253ca78bd3db21cbdd8b1e2
15 octobre 2007
d'agrément: 5 000,00 € - Préjudice matériel: 365,00 € L'EARL DES MAZINS et GROUPAMA se sont opposés à la demande en faisant valoir d'une part, que Madame Z... roulait à vitesse excessive, que les blessures
4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
le médecin qui a prescrit quatre jours d'ITT (incapacité temporaire totale) à Mme B doivent être remis en cause au regard des déclarations contradictoires faites par cette dernière au sujet de ses blessures
Juge des référés
DCA_24TL01321_20240926
26 septembre 2024
. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, procéder à son examen médical et de décrire son état de santé actuel, les blessures
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
En outre, cette dernière conteste le fait que la blessure du jeune C soit intervenue à son domicile.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
Aux termes de l'article 30 de ce décret : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment
1ère chambre
DCA_21TL23582_20220721
21 juillet 2022
plainte le 21 juillet 2018 qui reprend les mêmes explications ainsi que le compte-rendu de l'examen par le médecin désigné du service de médecine légale établi le 23 juillet 2018 qui estime que les blessures
DCA_21TL23584_20220721
2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
. / Ouvrent droit à pension, les infirmités ou le décès résultant : / 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les évènements d'Algérie
6253c8e7bd3db21cbdd86992
19 février 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : 5 Par jugement contradictoire en date du 11 décembre 2001, le tribunal correctionnel de Versailles statuant sur les poursuites exercées contre X... pour : BLESSURES
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
Le 21 mars 2001, le professeur Z...a déposé un rapport provisoire, le blessé n'étant pas consolidé.
Chambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07d
7 septembre 2022
Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ;
1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895a
1 avril 2025
9-Souffrances endurées (SE) (décrire les souffrances physiques et psychiques endurées par la victime, depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures
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