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3 333 résultats pour « convention collective du 16 septembre 1959 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6162ec2f6c9bddc82584766e

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Sophie WATTEL, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1950

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645b37012d7932d0f815a70c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

collective des taxis.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d6d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ad1bc2605de4b4d7d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.

Source officielle
CA

15e chambre

616246ccaf0a1de0eb1b65e5

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Le 9 septembre 2010, la société Clarins annonçait l'embauche de Mme [S] en qualité de directrice juridique du groupe Clarins et le 16 septembre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc7

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

né le 26 Janvier 1939 à BONE-ALGÉRIE (22110) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme France Solange Y...épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c100

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrat à durée déterminée conclu le 9 septembre 1996, renouvelé le 1er mars 1997, Madame [A] [A], née en 1952, a été engagée par contrat à durée indéterminée du 19

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60336c57538cd920d5468971

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

S'agissant de la procédure pénale, par ordonnance du 16 décembre 1999, un non lieu a été prononcé, confirmé par la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux par arrêt du 19 juin 2001, le pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Pascal X..., né le 13 mai 1955, a été engagé à compter du 21 septembre 1990, sans contrat, coefficient 165, niveau II, en qualité de responsable préparateur de commande par la société CIARALDI, spécialisée

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CA

19e chambre

60328551a27559b911c00902

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapés du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f9bc383a880008fd0a00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

septembre 2016, outre 2 377,06 euros au titre des congés payés afférents ainsi que 713,12 euros au titre de la prime de vacances afférente telle que prévue par l'article 4.1.2 de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9a2c6acd56595e4004a7a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par procès verbal du conseil d'administration du 16 novembre 2007, M.

Source officielle

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