CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766e
5 juillet 2012
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Sophie WATTEL, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1950
Chambre 4 A
645b37012d7932d0f815a70c
12 avril 2023
collective des taxis.
15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6d
26 janvier 2023
Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise
63d37b4ad1bc2605de4b4d7d
Chambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e24
25 avril 2024
Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective de la publicité française du 22 avril 1955.
662b4413fe25450008314e26
662b4413fe25450008314e2c
662b4413fe25450008314e2e
662b4414fe25450008314e34
662b4414fe25450008314e38
662b4414fe25450008314e3e
662b4414fe25450008314e40
616246ccaf0a1de0eb1b65e5
18 juin 2014
Le 9 septembre 2010, la société Clarins annonçait l'embauche de Mme [S] en qualité de directrice juridique du groupe Clarins et le 16 septembre, M.
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc7
22 janvier 2014
né le 26 Janvier 1939 à BONE-ALGÉRIE (22110) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme France Solange Y...épouse X...
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrat à durée déterminée conclu le 9 septembre 1996, renouvelé le 1er mars 1997, Madame [A] [A], née en 1952, a été engagée par contrat à durée indéterminée du 19
1ère CHAMBRE CIVILE
60336c57538cd920d5468971
20 juin 2017
S'agissant de la procédure pénale, par ordonnance du 16 décembre 1999, un non lieu a été prononcé, confirmé par la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux par arrêt du 19 juin 2001, le pourvoi
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
Pascal X..., né le 13 mai 1955, a été engagé à compter du 21 septembre 1990, sans contrat, coefficient 165, niveau II, en qualité de responsable préparateur de commande par la société CIARALDI, spécialisée
19e chambre
60328551a27559b911c00902
17 janvier 2018
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapés du 15 mars 1966.
Chambre sociale 4-3
65a0f9bc383a880008fd0a00
11 janvier 2024
septembre 2016, outre 2 377,06 euros au titre des congés payés afférents ainsi que 713,12 euros au titre de la prime de vacances afférente telle que prévue par l'article 4.1.2 de la convention collective
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9a2c6acd56595e4004a7a
18 décembre 2019
Par procès verbal du conseil d'administration du 16 novembre 2007, M.
Page 55 sur 167
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.